Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Mais certaines régions pourraient prendre davantage de responsabilités dans la maîtrise des dépenses.

Il faut aller assez vite pour donner une cohérence au prochain PLFSS, qui sera une opération lourde et politiquement délicate.

Je vous remercie.

, a salué la qualité du rapport de la mission d'information. Il est important de pouvoir comparer les grandes données économiques et sociales au niveau européen. Comment établir de telles comparaisons, et avec quelle fiabilité ?

, a rappelé que les travaux conduits par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ont montré qu'en France, l'essentiel des gains de productivité se traduit par un accroissement du salaire socialisé et non du salaire direct. Il est donc particulièrement important de mesurer l'effet sur le pouvoir d'achat des dépenses sociale...

, a souligné que des progrès considérables avaient été accomplis depuis quelques années quant à la prise en compte, dans le calcul du PIB, des dommages que l'activité économique cause à l'environnement. Le fait de retrancher ces dommages du calcul du PIB commence à être admis. Par ailleurs, grâce à la comptabilité nationale, l'INSEE mesure avec...

, a rappelé que la polémique sur le calcul de la hausse des prix et du chômage depuis les années 70 et 80 avait déjà conduit à plusieurs modifications de leur mode de mesure. Le Président Didier Migaud a constaté l'unanimité des membres des trois commissions sur la pertinence du projet de proposition de loi contenu dans le rapport. Il a indiqu...

a indiqué qu'il présenterait à nouveau les deux demandes au ministre.

a fait valoir que le Parlement a intérêt à adopter un texte le plus proche possible de l'ANI. Il faut en effet marquer la confiance faite aux partenaires sociaux qui, par ailleurs, sont parvenus à un accord, ce qui est toujours difficile.

a souhaité la bienvenue à la ministre avant de souligner l'importance de dresser le bilan de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Le rôle d'une commission est d'évaluer et pas nécessairement d'ajouter du droit au droit existant. De nouvelles libertés pour les universités, une gestion...

a souligné l'importance de ces réunions qui mettent en évidence les retards de publication des décrets d'application. En l'espèce, force est de constater que huit mois après l'adoption de la loi, une part non négligeable de décrets n'ont pas encore été pris. Les ministres sont souvent trop pressés de faire voter une loi ; ils ne devraient pas p...

a fait observer que la situation s'était améliorée en médecine. La ministre a expliqué que cela tient au fait qu'un certain nombre d'universités ont introduit, en dehors même de la loi, des procédures de réorientation en fin d'année pour des étudiants qui, manifestement, faisaient fausse route. Ce dispositif se généralisera dès la fin du prem...

a souhaité que la commission puisse avoir connaissance des taux d'abandon dans les sections psychologie, sociologie et langues étrangères appliquées. On ne peut tolérer un tel gaspillage de ressources humaines et de telles difficultés d'insertion dans l'emploi pour les jeunes qui ont abandonné leurs études. Par ailleurs, les « emplois McDonald...

a remercié la ministre. La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

a remercié le ministre pour sa présence, de même que les commissaires, alors que nombre d'entre eux sont requis dans les conseils municipaux qui procèdent, en ce moment même, à l'organisation des communautés d'agglomérations et de communes. S'il faut certes s'en tenir au projet tel qu'il est présenté et écouter les réflexions des uns et des au...

a indiqué que même les bons accords peuvent avoir des effets pervers et qu'une réduction des déficits des régimes sociaux par transfert d'une partie des cotisations de l'Unédic vers l'assurance maladie est souhaitable. Or quels seront les effets de la rupture conventionnelle du contrat sachant que le travail n'est plus l'alpha et l'oméga de tou...

Monsieur le ministre, je vous remercie de venir présenter à la commission des affaires culturelles les programmes de l'école primaire qui se mettront en place à la rentrée 2008. Notre commission ne peut qu'être intéressée par l'enseignement dispensé à plus de six millions d'élèves : en effet, tout ou presque commence à l'école primaire. Ce son...

Une vingtaine d'intervenants étant inscrits, je vous invite, mes chers collègues, à concentrer votre propos sur des questions précises.

a estimé que le débat actuel n'est pas sans rappeler celui sur la vignette automobile, qui est morte du fait que personne ne savait au juste à quoi servait l'argent qui était collecté. De même, n'est-ce pas la complexité des « tuyaux » de financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui contribue à remettre en cause ...

a souhaité que la mission remette son rapport au plus tard à la mi-septembre, l'Assemblée nationale étant susceptible d'examiner le projet de loi sur les agences régionales de santé dès le début du mois d'octobre.