Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Quels sont vos frais généraux et combien avez-vous de salariés ?

Dans le document que vous avez mis à la disposition des commissaires, vous évoquez un autre exemple de dispositif d'épargne retraite ayant permis de porter les prévisions de taux de remplacement pour les cadres à 65 ans de 46 % en 1992 à 68 % : pourriez-vous revenir sur cet exemple ?

Quel est le niveau des cotisations des employeurs et des salariés ?

Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il est plus avantageux de constituer une épargne retraite dans un tel cadre collectif, plutôt que par une démarche individuelle (par l'achat d'un logement, d'actions, ) ?

Contrats collectifs, Préfon retraite, PERCO, contrats Madelin : le système d'épargne retraite frappe d'abord par sa complexité. Pourriez-vous s'il vous plaît faire oeuvre de pédagogie ?

Il me semble que pour nos concitoyens le problème principal est celui de la transparence, de la lisibilité et de la simplification des dispositifs sur lesquels nous devons tous travailler.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacrées à la réforme des retraites, en recevant Mme Geneviève Roy, vice-présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Elle est accompagnée de M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la CGPME. Sans préambule, merci de nous indiquer quels sont vos motifs de s...

J'assume toute la responsabilité de ce débat, puisque c'est moi qui ai interrogé la vice-présidente sur ses motifs d'insatisfaction. Nous allons reprendre le déroulement normal de cette audition.

Au cours des vingt-cinq auditions que nous avons menées, nous avons recueilli le témoignage de très nombreux organismes qui se sont prononcés contre cette idée d'un traitement collectif de la pénibilité. Les représentants du secteur du bâtiment ont eux-mêmes rappelé cette exigence, de manière à éviter la stigmatisation de leur profession, qui n...

Il faut notamment favoriser le tutorat.

On parle de mettre à contribution les hauts revenus. Mais à partir de quel seuil estimez-vous qu'un revenu puisse être qualifié de haut ?

On pourrait vous objecter que les classes moyennes sont celles qui ont le plus bénéficié des allègements d'impôt sur le revenu intervenues depuis huit ou dix ans, et qu'elles sont les principales bénéficiaires des niches fiscales. L'effort doit être réparti entre tous.

Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur, M. Gérard Bapt.

Le sujet est difficile. Je comprends les arguments avancés, mais la tentation de tous les pays est de prendre des mesures protectionnistes. Or, toute décision d'interdiction doit normalement être renvoyée à l'Union européenne. Les amendements proposés n'entrent-ils pas le champ de l'avis communautaire ? C'est ce qui me gêne dans ces proposition...

Observe-t-on la même réaction lorsque le biberon est chauffé dans l'eau chaude ?

Non, car on ne chauffe pas une boîte de conserve.

Nous en venons à la discussion des articles. Article 1er : Suspension de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de Bisphénol A

Le sujet mérite vraiment un débat en séance publique.

Nous avons besoin que le Gouvernement qui a la responsabilité du commerce extérieur, des relations avec l'Union européenne et des problèmes de santé prenne une position claire. Moi-même, je m'interroge. Je vais donc lui faire part du trouble des membres de la commission et lui demander de nous donner des arguments convaincants dans un sens ...

Mais il n'a pas donné d'arguments sur le choix de la loi plutôt que du décret. Il faut éviter les lois médiatiques ou publicitaires.