Revenu de solidarité active

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Je voterai contre l'amendement, bien sûr, pour les raisons indiquées, mais nier le problème tel qu'il se pose sur nos territoires, c'est nier la vérité et la réalité. Que ce soit aux Pays-Bas ou en Allemagne, il a été mis en place des dispositifs de lutte contre les fraudes fiscales et les fraudes s...

Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Sur ce point, les deux commissions étaient très demandeurs et beaucoup de nos collègues ont accepté de retirer leurs amendements. Mais je crois que la majorité tient réellement à ce l'on recherche d'autres sources de financement. Il existe des marges de p...

Il est vrai qu'il y a un problème, mais il ne faut pas systématiser la réponse. Peut-être les présidents de conseils généraux pourraient-ils disposer d'un volume de contrats dont ils auraient la liberté de faire profiter les personnes dont on sait que si elles ne bénéficient pas d'une prolongation, elles retomberont dans l'alcoolisme ou la diff...

En 1991, Adrien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fisc...

J'ai toujours réclamé l'équité fiscale. Certes, j'ai souligné un problème concernant l'introduction de la CSG, mais j'estime que la proposition d'un plafonnement global des niches fiscales, soutenue par de nombreux députés et acceptée par le Gouvernement, est d'un poids politique beaucoup plus important. Mille bénéficiaires de hauts revenus qu...

Comme le disait Jean-François Copé, il faut aussi tenir compte de la compétitivité fiscale des États. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons aussi d'emplois, d'investissements industriels et du maintien d'actifs.

J'ai beaucoup défendu les principes de solidarité et d'équité fiscale et j'estime que la mesure que nous prendrons dans la prochaine loi de finances a une efficacité en ce domaine de beaucoup supérieure à tout autre changement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

En tant que président de la commission des affaires culturelles, j'essaie de suivre les recommandations du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel et de faire en sorte que les textes soient ramassés. Que l'on retienne la rédaction proposée par Mme Crozon ou le texte du Gouvernement, peu importe. Mais n'en rajoutons pas sinon nous aboutisso...

Prenons garde à ne caricaturer ni les positions des uns ni celles des autres. M. Mariton vient de poser une question de fond, et nous devons essayer, même si ce n'est pas facile, de trouver un chemin de crête entre angélisme et solidarité. Si la France occupe en Europe, monsieur Muzeau, un assez bon rang en matière de lutte contre la pauvreté,...

Les 20 % de revenus les plus faibles sont majorés de 54 % grâce aux prestations, ce qui permet de répondre en grande partie aux problèmes de pauvreté. Reste celui de la précarité des emplois à temps partiel.

En la matière, l'exemple des quinze pays européens montre que des politiques libérales ont pu tout aussi bien réussir que des politiques social-démocrates. Méfions-nous des caricatures ! Par ailleurs, avec des taux de chômage équivalents, certains départements ont bien mieux réussi leur politique d'insertion que d'autres. L'insertion ne dépend...

Certains départements ont par exemple mieux réussi que d'autres leur politique familiale ou leur politique des transports. Il est ainsi essentiel de décentraliser la politique d'insertion. Les clés de la réussite résident aussi dans la capacité des élus locaux et des associations locales de se mobiliser. Tout ne dépend pas de l'État.

Tous les jours, sur le terrain, nous nous plaignons de l'excès de réglementation et de la lourdeur des procédures. La commission des affaires sociales tient donc à rappeler que la multiplication des textes entrave la souplesse nécessaire à l'adaptation des collectivités territoriales. Nous défendrons cette ligne rigoureuse durant tout le débat ...

Cet amendement, essentiel pour la communauté Emmaüs, a recueilli l'accord de toutes les sensibilités politiques représentées au sein de la commission des affaires sociales, puisque M. Pinte, qui regrette de ne pouvoir être présent ce soir, M. Sirugue et M. Muzeau en ont pris l'initiative. Par cet amendement unique, la commission et le Parlemen...

Mes chers collègues, je précise tout d'abord que tous les groupes parlementaires sont partie prenante dans ce problème d'organisation : certains ont demandé des réunions de groupe, d'autres ont contribué à allonger le débat sur le premier texte examiné cette semaine. Il est encore temps, s'il y a unité des groupes, de trouver d'autres solutions...

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDI...

Nos priorités sociales sont nombreuses pour les prochaines années du mandat présidentiel. Elles portent à la fois sur l'amélioration des petites retraites, la nécessaire revalorisation des bas salaires,

..le financement de la politique du handicap, la mise en place du cinquième risque, le développement d'un plan pour l'accueil des jeunes enfants et le revenu de solidarité active.

Pour atteindre ces objectifs et surtout les concilier, la commission des affaires sociales, dans le cadre de la nécessaire évaluation des politiques, est décidée à rechercher toutes les voies permettant d'améliorer la performance sociale car il existe des marges de progrès. Je compte demander à certains de mes collègues Pierre Morange, Domini...

Pierre Cardo, Valérie Boyer et d'autres de se consacrer, ces dix-huit prochains mois, à la recherche d'une plus grande performance sociale, qui me paraît possible à la lumière des comparaisons européennes. S'agissant du financement, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir maintenu la PPE. La petite classe moyenne, aussi bien en Chine q...