Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat serein et de qualité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et d...

Je suis à la fois surpris, inquiet et attristé par certains propos que je viens d'entendre. Sur le nombre d'heures travaillées, chacun donne les statistiques d'Eurostat. Si nous ne sommes pas d'accord sur le fait d'intégrer ou pas le temps partiel, il y a au moins une statistique que personne ne peut contester, c'est que la France est l'avant-...

Il n'y a pas un économiste qui ne dise que, pour relever notre potentiel de croissance, il faut accroître ce nombre.

Quand j'entends certains propos, mesdames, messieurs les socialistes, je me dis que nous sommes encore très loin de l'exigence de vérité que certains de vos collègues appellent votre groupe et votre parti à mettre en oeuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous vous croyez au XIXe siècle, vous parlez de concurrence à outrance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Savez-vous que, dans une entreprise, l'heure supplémentaire coûte plus cher que l'heure normale ? Croyez-vous que c'est pour le plaisir que l'entreprise va payer 400 heures supplémentaires...

J'ai l'impression en vous écoutant que vous considérez les entreprises comme des administrations douées de l'immortalité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'un des meilleurs économistes, respecté de tous, vient de sortir un rapport sur l'enseignement de l'économie à l'école. Il y a un vrai problème, que vous alimentez.

Il explique que les programmes mettent plus l'accent sur les problèmes de notre société que sur les réussites. Ainsi, on trouve de longs développements sur le chômage ou la précarité,

mais jamais sur l'élévation du niveau de vie dans notre pays ou sur notre régime de protection sociale, qui est le meilleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Franchement, arrêtez la caricature.

Nous sommes aujourd'hui vice-champions de la dépense publique, vice-champions de l'impôt sur le capital, vice-champions de l'impôt sur le travail.

J'aimerais que vous meniez une réflexion sur vous-mêmes et sur votre passé. Moi, j'écoute ce que disent vos partenaires sociaux-démocrates depuis vingt-cinq ans. La France a-t-elle progressé avec les nationalisations ?

A-t-elle progressé avec les 35 heures ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) A-t-elle progressé avec la croissance des dépenses publiques ? Non.

Vous n'aurez pas une France plus juste sans une France plus active, et vous n'aurez pas une France plus active si vous pensez que l'économie, c'est toujours plus de rigidité et de lenteur, alors que le monde d'aujourd'hui exige souplesse et rapidité.

Non, mais je n'arrive pas à convaincre M. Muet ! Je souhaiterais que chacun fasse preuve d'un peu plus d'humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Muet, n'oubliez pas à quels niveaux étaient le dollar et le prix du pétrole entre 1997 et 2002. Je rappelle qu'entre cette période et l...

Nous vivons dans deux mondes différents. J'ai l'impression que vous êtes toujours dans le monde de l'éducation, de l'administration, mais jamais dans celui de l'entreprise soumise à la compétition mondiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...que la France était un modèle et que tous les autres pays européens finiraient par adopter les 35 heures. Depuis, l'Allemagne est revenue aux 40 heures dans certains secteurs. Vous nous dites aujourd'hui que les emplois sont interchangeables. Or je rappelle que de nombreux emplois ne sont pas pourvus dans l'industrie et le bâtiment. Enfin,...

Je confirme les propos du ministre. Avec les deux rapporteurs, nous travaillons sur ce sujet depuis quinze jours. C'est la seule synthèse possible qui ne ferme pas les portes à l'UPA. Je demande donc à mes collègues de l'adopter.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sera long, donc je serai bref et m'abstiendrai de répéter ce qui vient d'être exposé. Mais je tiens à remercier les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Il y a quelques mois, j'étais, avec entre autres Gilles Carrez, en Suède. Nous avons mené des travaux pour p...

Les faits qui constituent l'actualité d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'il y a dix ans. Les tensions sur le pouvoir d'achat, surtout pour les jeunes salariés, et celles qui naissent en outre de la difficulté de trouver de la main-d'oeuvre dans certains secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie ou de la restauration, invitent à poser le problème ...

Enfin, chers amis, il est essentiel pour mettre fin à l'extraordinaire complexité du droit du travail, qui rend la législation actuelle parfaitement insécurisante pour de nombreuses entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)