Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

C'est la raison pour laquelle, je pense qu'il faut l'aborder avec beaucoup de pragmatisme, en cherchant à rendre aux uns et aux autres une capacité d'adaptation. J'ai dit que ce texte était essentiel pour les salariés. Ceux-ci souhaitent en effet un vrai débat dans leur entreprise, plus que dans la branche.

Aujourd'hui, les situations peuvent être extraordinairement différentes. Voilà un an, lorsque nous avons voté la loi TEPA, j'avais déposé avec Gilles Carrez un amendement visant à donner davantage de souplesse à des entreprises dont le contingent d'heures supplémentaires était limité, dans certains cas, à quarante heures.

Dans certains secteurs de l'agroalimentaire, par exemple, les contingents étaient réduits. Et j'ai constaté que les négociations menées à l'époque avec les organisations syndicales ne permettaient pas beaucoup de souplesse, celles-ci ayant tendance à vouloir maintenir le pouvoir à l'échelle des branches, au lieu de déléguer au niveau des entrep...

Aujourd'hui, un aller-retour est nécessaire entre les unes et les autres. Les salariés souhaitent un débat dans les entreprises. Ils veulent choisir leurs délégués. Leurs besoins sont différents. Or j'entends l'opposition tenir des propos caricaturaux sur la santé.

Le nombre des verrous est beaucoup plus important en France que dans la quasi-totalité des autres pays européens.

La règle des 30 %, celle des 50 % et le mandatement syndical sont des frontières autrement plus difficiles à franchir chez nous, que dans d'autres pays.

Monsieur Muzeau, je connais votre capacité d'écoute ; mais, moi aussi, j'ai écouté les salariés. Je puis vous assurer que certains d'entre eux attendent beaucoup de ce texte, dès lors que des verrous existent. Enfin, je l'ai dit, le projet de loi est essentiel pour la compétitivité des entreprises. J'ai rencontré les représentants de certaines...

Elle a dû demander à un inspecteur du travail, au mois de juin, la permission de s'adapter aux besoins du marché, qui peuvent varier en fonction du climat. Y a-t-il un seul pays d'Europe, où il faille demander une telle autorisation à l'inspection du travail ? Je n'en connais aucun ! Ne soyez donc pas excessifs, quand vous parlez de la santé. ...

pour la compétitivité et pour simplifier le code du travail. Je conclurai en citant le propos du ministre à la commission, il y a quelques jours : « Si vous voulez rester aux 35 heures, vous pourrez le faire ; si vous voulez faire des heures supplémentaires, vous pourrez négocier dans l'entreprise. »

C'est ainsi que l'on redonnera à la démocratie sociale en France une capacité de développement qu'elle n'avait pas durant ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je crois beaucoup à la qualité de ce débat, et j'ai écouté avec attention M. Vidalies et M. Sirugue. À supposer au pire ce qui n'est pas ma conviction que l'entreprise soit l'empire du mal

J'ai bien dit « à supposer » que l'entreprise soit l'empire du mal, je voudrais revenir sur cinq points. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais donc reprendre très tranquillement cinq points. En premier lieu, parler de « dumping social », c'est faire peu de cas de l'intelligence des salariés dans l'entreprise. Je rappelle en effet qu'il existe des verrous, y compris syndicaux, comme l'obligation, pour qu'un accord soit valable, qu'il soit approuvé par au moins 30 % des rep...

Deuxièmement, certains ont parlé de flexibilité à outrance et de centaines d'heures supplémentaires. Là, c'est faire peu de cas de l'intelligence et de l'intérêt de l'entreprise. N'oublions pas en effet que les heures supplémentaires peuvent induire une majoration de 25 à 50 % du coût salarial. Une entreprise peut avoir pendant deux mois un bes...

Troisièmement, monsieur Vidalies, si, à l'époque où le taux de chômage était de 11 ou 12 %, le partage du travail pouvait être une réponse partielle,

je sais, pour être élu dans un bassin industriel, qu'aujourd'hui le nombre d'entreprises qui cherchent sans succès des salariés n'est pas mince. Penser, dans ces conditions, qu'il y a une arithmétique des emplois et qu'on peut faire occuper 350 000 postes vacants par 350 000 demandeurs d'emploi ne correspond guère, hélas, à la vérité des quinz...

Quatrièmement, vous parlez, monsieur Sirugue, des attentes des salariés en matière de salaires. Mais nous sommes dans un monde ouvert et, pour se limiter à l'Europe occidentale, nous y occupons la troisième place pour le coût horaire du travail et la dixième pour le salaire net. Si l'on compare l'évolution de notre balance commerciale à celle d...

Pas dans de nombreux secteurs industriels, monsieur Vidalies. Résoudre la question du pouvoir d'achat en jouant sur les salaires n'est donc pas aussi facile que vous pouvez l'imaginer. Enfin, croyez bien que, sur la question des 35 heures, il n'y a aucune idéologie de notre côté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoy...

Je souhaiterais répondre au sujet du travail de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Celle-ci a consacré une de ses réunions, M. Muzeau le sait, car il est très « pratiquant » (Sourires) n'a-t-il pas cité Lacordaire ? à l'audition de M. Bertrand. Elle a examiné 843 amendements sur les 1 684 qui ont été déposés et ...