Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je tiens à dire à M. le ministre que les travaux de la commission mixte paritaire n'ont rien à voir avec ce que nous venons d'entendre ! Je vous invite, madame Lemorton, à relire l'histoire des vingt dernières années, et à vous pencher sur la période 1982-1985, où, pour la première fois, les salaires réels ont baissé de plusieurs points. Cela ...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, madame la se...

Pour ma part, j'estime que laisser croire que l'âge de la retraite est abaissé à soixante-dix ans (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

laisser croire ce que vous avez dit au cours des dernières heures à la télévision, est indigne du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois à l'exigence de vérité. Nous avons offert une liberté de choix (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j'ai vu un des candidats au poste de premier secrétaire du parti soci...

Mais vous ne voulez pas le reconnaître. Nous avons porté autant d'attention aux hommes et aux femmes qui veulent partir avant soixante ans qu'à ceux qui, pour des raisons diverses, ne veulent pas subir la retraite couperet à soixante-cinq ans.

Madame la secrétaire d'État, alors que les rapports sont aujourd'hui de un à trois, qui peut s'opposer à un principe d'équité permettant une prise en charge équivalente des établissements, dès lors que des étapes sont prévues ? Il faut suivre, mes chers collègues, la position du Gouvernement et du rapporteur.

Madame la secrétaire d'État, certains des parlementaires sont là depuis lundi. Ils ont besoin de concepts très synthétiques : je vous remercie d'avance.

Madame la ministre, on ne pourra pas échapper à ce débat lors de l'examen du projet de loi « Hôpital patients santé territoires ». Je pense, comme beaucoup d'autres ici, que si l'on donne des responsabilités aux gens, ils prennent leurs responsabilités et que, si on les met en situation d'assistés, ils se comportent comme des gens dépendants. ...

Je souhaite expliquer brièvement la position de la commission. Celle-ci pensait initialement, avec des amendements d'Yves Bur et de Denis Jacquat, avancer l'échéance de la dégressivité de 2028 à 2018, et réduire le montant de 75 % à 35 %. La commission estimait en effet que le dossier, depuis le temps qu'il est sur la table M. Brard, qui fut...

et M. Dominique Tian. C'est un truc de bobos ! (L'amendement n° 111 rectifié est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

Nous reconnaissons tous, à la commission des affaires sociales, qu'il s'agit là d'un sujet majeur, dont nous pouvons nous saisir. Mais j'ai, comme M. Bur, le souci d'être prudent. J'ai entendu les orateurs. J'ai notamment entendu que les grandes entreprises pourraient supporter une diminution des exonérations. Mais on estime aussi qu'il n'y a ...

En revanche, je reconnais qu'entre 1 et 1,2 SMIC, nous avons 20 points de cotisations patronales, 26 points à un SMIC ; mais n'oublions pas que la cotisation sociale patronale moyenne en Europe est de 32%. Faisons attention à l'industrie, qui se situe entre 1,2 et 1,5 SMIC car tout ce qui porte atteinte à l'industrie affaiblit notre pays dans ...

Le Premier ministre a pris, dans un contexte donné, une décision dont je prends acte. Mais, comme presque tous les membres de la majorité UMP et Nouveau Centre , je souhaite engager un débat et poser des jalons pour l'avenir. La prime de transport pose un double problème d'équité et de cohérence. Commençons par l'équité. Sur 17 millions de...

Le Gouvernement avance le chiffre de 1,5 million de salariés. Mais il y a peu de chances que les équipementiers automobiles, par exemple, qui travaillent dans des régions semi-rurales ou de petites villes, et prennent donc leur voiture pour aller travailler, puissent bénéficient de cette prime dont ils auraient grand besoin, compte tenu de leur...

Mais on doit au moins poser le problème. À titre personnel, pour n'être pas moins sensible que d'autres au problème de l'équité, je préférerais, si tant est que l'on dispose de 200 millions, que l'on augmente d'autant la prime pour l'emploi.

Ce serait plus simple, et nous serions sûrs au moins que l'argent irait aux salariés qui en ont le plus besoin. J'ajoute que les entreprises, qui acquittent déjà la taxe de transport dans les villes, laquelle représente 1,8 % de la masse salariale, devront payer une deuxième fois, pour ce dispositif.

Pour ce qui est de la cohérence, examinons la part du salaire direct par rapport à celle des prestations hors salaire. Chaque année, je lis le rapport du Conseil national de l'emploi, qui signale, cette année, à la page 207, que le vrai problème français des quinze dernières années tient à ce que l'essentiel de l'effort de productivité a été ab...

On comprend, dans ces conditions, un certain sentiment de frustration. J'entends dire que nous n'avons qu'à augmenter les salaires directs.

Mais nous avons augmenté le SMIC pendant quelques années, au point que certains salariés ont eu l'impression d'être smicardisés.

Au problème du rapport entre salaire direct et indirect s'ajoute celui du financement des régimes sociaux. En plus des 23 milliards d'euros d'allégements de cotisations sociales, on compte une base salariale de 45 milliards qui n'est pas soumise aux cotisations sociales.