Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Or nous continuons à augmenter cette part, alors même que le déficit actuel s'élève à 9,5 milliards. Est-il cohérent d'augmenter sans cesse la proportion de la masse salariale qui ne paie pas de cotisations ?

Tout se tient dans ce domaine. Il est un autre problème à considérer : celui de la liberté des entreprises.

Nos voisins européens l'ont respectée à juste titre, selon moi de façon à privilégier le salaire direct. Enfin, monsieur le ministre, nous nous étions engagés à simplifier la vie des entreprises et des citoyens. Or le dispositif prévu par l'article 18 introduit une nouvelle complexité dans la fiche de paie.

Je veux bien reconnaître que, dans un contexte particulier, le Premier ministre a dû prendre une décision. Mais je pense que nous devons réfléchir à l'évolution du salaire direct et veiller à ne pas créer de nouvelles inégalités entre salariés. C'est pourquoi je propose que, l'an prochain, nous remettions à plat les différentes aides à la perso...

Monsieur le ministre, faut-il continuer dans cette voie ? Le rapporteur et de nombreux membres de la majorité pensent comme moi qu'il est de notre devoir de nous poser la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour répondre à la question intelligente de M. Le Guen, je précise que je respecterai les traditions de la commission des affaires sociales jusqu'au mois de mars prochain. En revanche, à partir du mois de mars, je compte bien me prononcer non seulement sur le respect de l'article 40, mais aussi sur la question des cavaliers. J'ai respecté la t...

Toutefois, je le répète, j'ai bien l'intention d'appliquer le nouveau règlement à compter du mois de mars prochain.

Premièrement, s'agissant des problèmes que nous évoquons, il y a vraiment un besoin de transparence, et une méconnaissance des circuits et des dossiers. Deuxièmement, je constate que nombre de dossiers de maisons pluridisciplinaires sont en attente, et non financés.

Il faudrait donc établir une communication avec les ARH et avec les URCAM. Troisièmement, il ne faut pas dépasser, comme le disaient tout à l'heure les deux rapporteurs, le taux de subvention de 20 %.

Nous sommes dans un monde empli d'arrosoirs, et je vois des maisons pluridisciplinaires déjà arrosées d'argent public à plus de 50 % ! Je rappelle qu'elles regroupent des professions libérales qui peuvent tout de même payer des locations normales. Le taux de subvention de 20 % ne devrait pas être dépassé. Sinon, il y aura une surenchère de fina...

Monsieur le président, je suis d'une brièveté exceptionnelle, qui est reconnue ! (Rires.) Je remercie Mmes Fraysse et Billard et à M. Muzeau pour leur assiduité en commission, en leur rappelant que nous avons examiné 563 amendements et qu'il en reste une petite centaine à étudier à vingt-et-une heures. Nous en avons adopté 178, dont vingt-troi...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, je suis le onzième intervenant et ce n'est pas terminé ! J'ai commencé ma vie professionnelle à la frontière algéro-tunisienne, en tant qu'enseignant au titre de la coopération technique. On m'avait alors appris qu'il était impossible de retenir l'attention, même celle des députés, au-delà...

et de ses préoccupations multiples. Donc, le meilleur service que je puisse rendre est d'être bref. Cela permettra ainsi à Mme Touraine de présenter l'exception d'irrecevabilité cet après-midi. J'invite aussi mes collègues à faire en sorte que nous terminions l'examen de ce projet dans la journée de vendredi, à une heure qui nous permette de c...

Ainsi, selon le centre d'études des revenus et des coûts présidé par Jacques Delors, la priorité essentielle des prochaines années n'est plus de multiplier les prestations et les redistributions, mais de se concentrer sur le salaire direct, fruit de sa propre responsabilité et motivant.

Enfin, il sera aussi un poids non négligeable pour nos enfants, si nous ne réduisons pas nos déficits. Compte tenu de ces éléments, le plus grand service que nous puissions rendre, c'est, bien entendu, de fixer le cap d'un retour progressif à l'équilibre, dans un souci d'efficience, d'équité et de sauvegarde de la ressource sociale. Donc, qua...

J'en rappelle quelques exemples. Les missions de la MECSS et je remercie Pierre Morange ont abouti à de nombreuses conclusions communes.

Je pourrais également citer la mission conjointe confiée, entre autres, à Yves Bur et Gérard Bapt sur les exonérations de cotisations sociales.

Je pense aussi aux travaux de Jean-Pierre Door dans le cadre des missions relatives au DMP et aux ALD,

au rapport de Denis Jacquat, à la mission commune de Marc Bernier et de Christian Paul, sans oublier le rapport de M. Flajolet et celui de Mme Tabarot relatif au développement de l'offre d'accueil de la petite enfance. Le problème essentiel dans ce pays est de dégager des synthèses, ce qui n'est pas toujours facile. S'appuyer sur les travau...

Dernière observation, je me dois de reconnaître que, dans le cadre du contexte social, financier et économique actuel, les choix restreints du Gouvernement ont été les meilleurs possible. Même si ce n'est pas totalement satisfaisant sur le plan de l'esprit, on ne pouvait, cette année, augmenter la fiscalité ni sur les familles ni sur les entrep...