Lutte contre les discriminations

Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, c...

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances e...

L'Irlande, La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et certains cantons suisses octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leurs territoires depuis quelques années. Le Royaume-Uni a réglé la question en ouvrant ce droit aux ressortissants du Commonwealth. Parmi les quinze plus anciens membres de l'Un...

Ces discriminations légales, qui visent à écarter des individus en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d'insertion, à l'heure où l'on exige de l'étranger qu'il s'intègre dans sa société d'accueil. Madame la rapporteure, certaines mesures préconisées dans vot...

Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre légi...

J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec vous et de vous dire que nous participerions activement à la discussion générale. De celle-ci, et des travaux menés par la commission des affaires sociales comme par Yazid Sabeg, il résulte que nous avons intérêt à élaborer un texte ensemble, un texte complet. Je regrette que, de ce débat important au...

Mener un débat partisan ne me paraît donc pas sain, alors qu'il y a un travail de la commission des affaires sociales, alors que Yazid Sabeg travaille avec Fadela Amara. J'avais eu l'occasion de m'en entretenir avec Mme la rapporteure et je pensais avoir trouvé un accord avec elle. Je regrette que ce débat devienne purement partisan et politiq...

Madame la secrétaire d'État, évoquant notre feuille de route fort dense pour les mois à venir, vous avez omis un élément très important. Je veux parler de l'article 5 de la directive européenne sur l'action positive, qui prévoit que « pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un Ét...

Je reconnais, madame Pau-Langevin, l'intérêt de bon nombre des questions que vous avez abordées, mais celles-ci dépassent de loin la transposition en droit français de ces directives communautaires. Du reste, certaines d'entre elles ont été évoquées ce matin en commission et plusieurs commissaires ont estimé qu'elles avaient leur place dans d'a...

a préparé avec grand soin ses réunions : les auditions ont été organisées dès la première semaine avec la HALDE dont on sait l'action déterminante en matière de lutte contre les discriminations. En l'état actuel, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Il est préférable d'examiner le détail du texte qui nous e...