Les interventions de Pierre Méhaignerie sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/09/2010 — Amendement N° 360 au texte N° 2770 - Article 23 (Adopté)
M. Hénart, M. Jacquat, M. Méhaignerie, Mme Martinez, M. Heinrich, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement d...
04/09/2010 — Amendement N° 561 au texte N° 2770 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Hénart, M. Jacquat, M. Méhaignerie, Mme Martinez, M. Heinrich
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les services administratifs compétents informent, avant le 31 décembre 2010, les fonctionnaires civils et les militaires ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2012 et parents à cette date de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre du changement d...
04/09/2010 — Amendement N° 491 au texte N° 2770 - Après l'article 27 bis (Adopté)
M. Méhaignerie, M. Jacquat, M. Hénart, M. Aboud, M. Anciaux, M. Birraux, M. Blessig, Mme Boyer, M. Bur, M. Carrez, M....
À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles. Les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif s'ils ont été exposés pendant une durée minimale définie par l'accord à un des facteurs de...
04/09/2010 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 2770 - Article 23 (Retiré)
M. Jacquat, M. Hénart, M. Méhaignerie, M. Heinrich, Mme Martinez, Mme Zimmermann, Mme Grommerch
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « IV. - Pour l'application du VI de l'article 5, dans la rédaction issue de la présente loi, et du II et du III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 précitée aux fonctionnaires civils et militaires mentionnés au III du présent article qui présentent une demande de pension, ...
