Interventions de Pierre Lequiller

a vivement remercié M. Janez umrada pour son exposé et a salué la présence de M. Eric Giraud-Telme, conseiller diplomatique du Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer.

, s'associant à la question de M. Gérard Voisin, a demandé si un consensus entre les différentes forces politiques pourrait exister pendant la présidence slovène.

a souscrit à cette position nuancée et a indiqué que le Gouvernement slovène souhaitait envoyer un message clair sur la perspective européenne de la Serbie, à un moment essentiel de son histoire, où elle doit se détacher d'une perspective russe et où l'indépendance du Kosovo ne doit pas être un camouflet pour elle. Il faut apaiser ce pays pour ...

s'est déclaré très heureux d'accueillir pour la première fois le ministre devant la Délégation. Il a rappelé que l'immigration était l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne et souhaité savoir comment le Gouvernement préparait cette priorité. D'après les sondages, les citoyens considèrent que la politique européenne ...

après avoir remercié M. Axel Poniatowski d'avoir associé la délégation pour l'Union européenne à cette réunion, a souligné pour avoir travaillé avec le sénateur Hubert Haenel au sein de la convention européenne parmi les 105 conventionnels représentant vingt-huit pays, y compris la Turquie, les parlements et les gouvernements nationaux, le Pa...

après avoir remercié M. Axel Poniatowski d'avoir associé la délégation pour l'Union européenne à cette réunion, a souligné pour avoir travaillé avec le sénateur Hubert Haenel au sein de la convention européenne parmi les 105 conventionnels représentant vingt-huit pays, y compris la Turquie, les parlements et les gouvernements nationaux, le Pa...

Ouf !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner s'il est opportun de modifier l'article 11 de notre Constitution concernant la procédure référendaire. Permettez-moi d'abord de vous dire, monsieur Braouezec, que cette proposition de loi constitutionnelle arrive bien tard.

Nous discutons cet après-midi du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution et le Congrès doit se réunir dans deux semaines. Comme l'a dit Mme la garde des sceaux, votre exposé des motifs, où le traité de Lisbonne est expressément cité, prouve que votre proposition de loi est un texte de circonstance. Opposer, com...

qui accorde aux deux une égale et totale légitimité. Tous ici nous souhaitons revaloriser le rôle du Parlement

qui, soit dit en passant, est renforcé par le traité de Lisbonne.

Ne serait-il donc pas un peu anachronique que l'Assemblée remette elle-même en cause sa légitimité à ratifier un traité sept mois après que nous avons été élus, et alors que l'article 3 de la Constitution consacre notre rôle ?

Monsieur Brard, nous sommes ici, effectivement, par la volonté du peuple.

L'adjectif « similaire » n'a aucune valeur juridique. Un texte n'est pas « similaire » : il est conforme ou différent. Votre proposition de loi est donc inapplicable. Je ne vois pas comment on pourrait apprécier le degré de similitude de deux textes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Du reste,...

Mais vous n'avez pas une fois reconnu, dans votre intervention, que, lors de son discours d'investiture, le dimanche 14 janvier 2007, il y a exactement un an, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé clairement : « L'urgence, c'est de faire en sorte que l'Europe puisse fonctionner de nouveau, en adoptant par la voie parlementaire un traité sim...

Il y a deux tours à une élection présidentielle !

M. Sarkozy a été élu avec 53 % des voix. C'est la démocratie. Bien avant cette date,