Interventions de Pierre Lequiller
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Le contenu des politiques communautaires, qui étaient retranscrites dans la troisième partie de la Constitution, n'a pas été repris. La « concurrence libre et non faussée », qui avait occasionné tant de débats
ne figure plus, à la demande expresse du Président de la République, dans les objectifs de l'Union. Ce traité donne aux parlements nationaux plus de pouvoirs en matière de révision des traités ou de contrôle de subsidiarité : nous ne pouvons que nous féliciter de participer davantage à la démocratie européenne, de représenter nos concitoyens a...
De même, le poids de la France au Conseil des ministres sera accru grâce à une majorité qualifiée plus favorable, car tenant compte de la population : elle est en effet définie comme la majorité des États membres, 55 % représentant 65 % de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La c...
je puis attester que votre texte est déjà dépassé et d'ailleurs mal ficelé,
la notion de similitude étant aussi floue que vague. Adopter le traité, c'est au contraire une manière de replacer la France au coeur de l'Europe, la France qui, depuis trois ans, a été marginalisée.
Toute la classe politique devrait se réunir autour de cette idée.
Cela me rappelle les déclarations de mon homologue pour les affaires européennes à l'Assemblée nationale tchèque, après le non français : « La France, pour nous, était le phare de l'Europe. Aujourd'hui, pour nous, il est éteint. » Je sais que nous ne partageons pas le même souci, mais, avec l'UMP, nous avons l'ambition de rallumer la flamme.
C'est pourquoi, vous l'aurez compris, le groupe de l'UMP considère cette proposition de loi comme inopportune. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En l'occurrence, il s'agit tout de même d'une loi constitutionnelle !
Tout à fait !
Ce sont les socialistes !
Tout à fait !
Exactement !
Tout à fait !
Tout à fait !
Ce n'est pas possible : le référendum n'existe pas en Allemagne !
Vous allez changer les institutions allemandes ?
Ségolène Royal est pour la voie parlementaire !
Ségolène Royal est pour la voie parlementaire !
