Interventions de Pierre Lasbordes

Le crédit d'impôt recherche permet-il de diminuer le coût de la recherche ou de faire plus de recherche ?

Cela représente à peine un tiers des dépenses de fonctionnement réelles !

Utilisez-vous le crédit d'impôt recherche pour faire davantage de recherche ou obtenir un avantage fiscal ?

Est-ce que vous connaissiez l'existence de ce rescrit ?

Quelle utilité les rescrits peuvent-ils avoir ?

Peut-on considérer que les banques font véritablement de la recherche ?

Avez-vous connaissance du nombre de contrôles qui concernent les banques spécifiquement sur le crédit d'impôt recherche ?

J'ai la sensation que ces statistiques ne se trouvent nulle part. J'avais interrogé en son temps M. Francis Mer sur la relation entre le nombre d'entreprises qui avaient bénéficié d'un crédit d'impôt recherche et celles qui avaient fait l'objet d'un contrôle fiscal. Il a fallu un an avant que je n'obtienne ces informations, qui montraient d'ail...

Nous avons reçu des vérificateurs des impôts, et ils nous ont dit le contraire. Il faut utiliser le rescrit !

Tout va bien alors. Il ne faut rien changer C'est également le cas en matière d'innovation ?

Êtes-vous d'accord avec ces calculs ?

Le fait de préconiser des laboratoires, dans le cadre de partenariats public-privé, signifie-t-il que vous possédez une base de données des laboratoires classés par thèmes ?

Est-ce que c'était l'objectif ?

Quel était l'objectif de la loi : développer la recherche ou diminuer la pression fiscale ?

Que proposez-vous pour éviter les stratégies d'optimisation fiscale ?

Et sur le plafond, quelles sont vos pistes ?

Et l'idée de supprimer la tranche de 5 % au-delà du plafond ?

Qu'en est-il de la sous-traitance ? Est-ce qu'à travers le crédit d'impôt recherche, il n'y aurait pas une forme de financement des organismes qui bénéficient du doublement de la dépense ? Avez-vous observé, sur cette question, une évolution significative de la situation ? À la suite des auditions que nous avons déjà menées, nous avons compris ...

Pour le conseil d'administration d'un organisme de recherche, trouver un financement privé conduit-il à une réduction des financements publics ou est-ce un plus pour l'organisme ?

À travers les dossiers que vous avez traités, avez-vous constitué une liste des litiges dus à des ambiguïtés d'interprétation, et peut-on imaginer une mise à jour des documents sur lesquels se fondent les vérifications afin de lever au maximum ces ambiguïtés ?