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Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, vous avez annoncé, le 12 mai dernier, une réforme du régime minier de sécurité sociale. La nation ne peut que reconnaître le sacrifice des mineurs, les conditions de travail exceptionnellement éprouvantes qui ont été les leurs et la brièveté de la vie de beaucoup d'entre eux. Dans m...
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, concerne la revalorisation des pensions de retraite. Comme le prévoit la loi, les pensions de retraite sont revalorisées chaque année le 1er avril, sur la base de prévisions d'inflation retenues par la Commission économique de la nation. Or si mes informations ...
L'État est devenu propriétaire de toutes les voiries des cités minières qui appartenaient aux Charbonnages de France. Or les Charbonnages de France qui, lorsqu'ils construisaient des cités minières dans les bassins houillers, construisaient et entretenaient également les voiries, ont disparu depuis le 31 décembre 2007, et ces voiries doivent êt...
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, vous avez rencontré la semaine dernière l'ensemble des partenaires sociaux pour engager la concertation sur les retraites, qui doit aboutir à un projet de loi d'ici à cet été. Dans ce cadre, je souhaite aborder une grave injustice introduite par le gouve...