Interventions de Pierre Gosnat
1648 interventions trouvées.
L'alinéa 8 de l'article 93 du présent texte dispose, au cas où le Gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, que le président de séance peut autoriser un seul orateur à répondre au Gouvernement. Certes, cette disposition est prévue dans notre règlement depuis 1959, mais ce n'est pas un gage de qualité. Nos amend...
Tel est donc l'objet de cet amendement : supprimer la disposition selon laquelle un seul orateur sera autorisé à répondre au Gouvernement.
Il est défendu. (L'amendement n° 197, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Je suis favorable à l'idée d'un droit de suite. Je comprends la proposition du président Ayrault, mais elle me semble dangereuse pour les groupes minoritaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine dispose de deux fois deux minutes seulement ; regrouper ses interventions n'aurait pas beaucoup de sens. Pour que cette proposition soit...
Pourquoi ? Vous allez partir ? (Sourires.)
L'article prévoit que la fonction de président ou celle de rapporteur de la commission d'enquête revient de droit à un député appartenant à un groupe d'opposition. Mais l'opposition est plurielle. Il ne faudrait donc pas que ce soit toujours le même groupe d'opposition, le plus important, qui bénéficie d'un tel dispositif. Il faut éviter de s'i...
Il est défendu. (L'amendement n° 295, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif à la procédure d'examen des propositions de résolution européennes. Comme avant, toutes les propositions de résolution seront renvoyées à la commission chargée des affaires européennes et à la commission permanente compétente. Mais désormais, l'adoption tacite par l'Assemblée, déjà ...
Il est défendu.
Et ce n'est pas « quelques » excès !
Seulement depuis 2007 !
Qui a instauré ce type de crédit ? C'est vous !
Ma question s'adresse au Premier ministre. Demain, des millions de Français défileront dans la rue, unis comme ils l'ont été le 29 janvier dernier, pour exiger un véritable plan de relance sociale. Or, si j'ai bien compris vos déclarations, vous évacuez a priori la demande, formulée par les organisations syndicales, d'une négociation portant s...
comme le demandent d'ailleurs certains de vos amis. Remettez en cause la loi sur les heures supplémentaires, afin de privilégier l'emploi durable.
Décrétez l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices extraordinaires, comme chez Total. Interdisez les délocalisations et le versement de dividendes
aux actionnaires d'entreprises qui licencient ou ont recours au chômage partiel.
Vous me coupez le micro, monsieur le président, alors que M. Gonnot avait dépassé son temps de parole de vingt secondes ! C'est inadmissible !
Il parle pour ne rien dire !
