Interventions de Pierre Gosnat

Quid du personnel ?

On lui a retiré les subventions !

En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du secteur public de notre pays.

Rien n'obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La Poste ne tient pas. Vous prétendez que La Poste conservera un capital 100 % public, mais cette promesse ne convainc personne. Un autre ministre s'était engagé, ici même, à ne pas privatiser GDF. Devenu Président de la République, il décid...

Vous transformez La Poste en une société anonyme. Logiquement, elle va devoir être rentable et verser des dividendes à l'État et à la Caisse des dépôts. J'illustrerai les conséquences de cette logique infernale par trois exemples. La loi précise que La Poste gardera 17 000 points de contact, mais elle ne dit rien de leur statut. On sait qu'il ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, devant la commission des affaires culturelles : « Une politique publique digne de ce nom n'est possible que si l'on a à sa disposition un instrument administratif efficace dont on connaît bien le fonction...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, je veux d'abord dire à nos collègues de l'UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l'hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je...

Chers collègues de l'UMP, les députés d'opposition jouent le jeu de l'initiative parlementaire. Même s'ils ne se font guère d'illusion quant au sort réservé à leurs propositions, ils tiennent à soumettre à la représentation nationale un ensemble de mesures destinées à ouvrir le débat politique. Malheureusement, votre absence en séance et l'util...

Après le Grand Paris, la réforme des collectivités et la loi Hôpital, l'autoritarisme gouvernemental revient encore une fois en force. Parce que nous y sommes fermement opposés, nous proposons de rendre les CUS facultatifs. Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche appellent à voter le texte. (Applaud...

C'est Hortefeux qu'il faut sanctionner ! C'est lui qui doit assurer la sécurité !

Lamentable !

Avec le nouveau règlement, nous assistons à une caricature de démocratie. La proposition de loi du groupe GDR aurait pu donner lieu à un débat intéressant et sérieux, avec des ponts liant les différents courants politiques de cette assemblée malgré certains points controversés. La décision du Gouvernement est inacceptable. Elle est la négation...

Plus concrètement, il s'agit peut-être d'un refus de votre part, monsieur le secrétaire d'État, de prendre vos responsabilités devant l'opinion publique sur des propositions sérieuses et innovantes, qui intéressent l'ensemble de la population, plus particulièrement les personnes mal logées. Derrière tout cela, il y a aussi votre volonté de ne ...

C'est une pantalonnade !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, la politique du logement est-elle une priorité en France ? Cette question mérite d'être posée au regard de la situation subie par de nombreuses communes et des difficultés rencontrées par les ménages. Il est évident que l'offre n'est pas à la hauteur ...

ont des effets contraires à l'instauration d'une mixité sociale durable et bien établie au sein du parc social de logements. Notre proposition consiste d'une part à relever de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution du logement social, ce qui serait un juste retour des choses ; d'autre part à limiter à 20 % des revenus de l'ensem...

Il y a d'ailleurs longtemps que cette contribution est indûment appelée « 1 % ». En effet, le prélèvement opéré sur les salaires bruts n'est plus que de 0,45 %, ce qui a fait perdre d'importantes disponibilités qui auraient pu aider les salariés à se loger. Notre but est donc de rétablir un véritable « 1 % », en accord avec les syndicats, et d...

Il est indispensable que les élus et les représentants des salariés disposent de plus de pouvoirs. Telles sont, mes chers collègues, les mesures que nous vous proposons d'adopter. Elles se veulent pratiques et d'application immédiate, au bénéfice du logement social, un secteur qui souffre d'une cruelle absence de volonté des pouvoirs publics. ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nos propositions ne sont pas de nature à résoudre la crise du logement. Mais nos neuf articles sont bien évidemment contraints par quelques obligations, notamment celle de la recevabilité au titre de l'article 40.

Nous n'avons pas pu formuler de propositions plus ambitieuses car, si nous engagions un seul euro, notre texte serait irrecevable. C'est tout de même un paradoxe alors que la véritable question qui se pose aujourd'hui, c'est celle des drames humains qui résultent de la crise du logement. Des centaines de milliers de gens vivent dans la douleur ...