Interventions de Pierre Gosnat

Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que vous essayez de changer la situation,

parce que cela fait tout de même longtemps que vous êtes au gouvernement, et la crise ne s'est absolument pas calmée. En effet, même s'il y a plus de constructions, desquelles s'agit-il ? Le véritable logement social représente aujourd'hui à peine 13 % des constructions,

et ce faible pourcentage affecte évidemment les populations les plus démunies. Tout le reste est constitué par l'accession à la propriété, les mesures fiscales, les PLS, etc. Vous citez pour 2010 des chiffres en légère augmentation, mais prenez ceux de l'année qui s'achève : moins 700 millions pour l'aide à la pierre. Cela pose un problème, e...

Je ne suis pas par principe contre l'accession à la propriété je suis d'ailleurs maire d'une ville où 1 000 des 2 000 logements que nous avons construits en huit ans sont en accession à la propriété , mais j'estime que les logements sociaux, qui ont bénéficié de l'aide publique, doivent rester dans le domaine public, dans le parc social. Si ...

En ce qui concerne les conventions d'utilité sociale, l'État se désengage totalement. Vous imposez aux organismes HLM de signer des conventions dans lesquelles vous ne mettez pas un centime !

Attendez ! Les organismes HLM ne pourront bénéficier des aides à la pierre ou des déductions fiscales que s'ils signent les CUS. Vous les obligez à se mettre à la disposition de l'État.

Sans doute, mais une loi qui les met complètement sous tutelle. Bref, je pense que votre politique n'apporte strictement aucune réponse à la crise du logement. Bien au contraire, elle ne fait que l'aggraver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Non !

À condition que les préfets veuillent bien l'utiliser !

Absolument !

Oui !

Et alors ?

C'est faux !

Puis-je répondre, monsieur le président ?

Monsieur le président, le secrétaire d'État s'est permis à tout moment de couper la parole à notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ce qui me paraît assez scandaleux.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne faisons pas, aujourd'hui, le même constat, ce qui, de votre part, doit être volontaire. Vous ne voyez pas que la crise du logement s'aggrave

qu'il est de plus en plus difficile de se loger, que les gens vivent de vrais drames. Je vous ai entendu dire l'autre jour, en commission élargie, qu'on ne pouvait peut-être pas appliquer le DALO, mais que cela fonctionnait dans 90 % des départements.

Reste que le DALO a été fait précisément pour les zones tendues, celles où l'on constate une surchauffe, où les gens n'arrivent pas à se loger. Tout cela vient de ce que votre politique abandonne le logement social.

Vous avez parlé de la surcharge foncière. Aujourd'hui, il est quasiment impossible de construire des logements sociaux dans des régions telles que l'Île-de-France ou dans des secteurs à forte densité urbaine. Vous dites que nous travestissons les chiffres : ce sont ceux que vous donnez qui sont faux. Ainsi, depuis des années, nous vous demandon...

Nous n'avons pas encore parlé d'un programme considérable : les rénovations urbaines de l'ANRU. Certaines opérations sont sur le point de s'achever, mais nous ne savons pas ce qu'il va advenir du reste, et nous le savons d'autant moins que vous avez siphonné l'argent du 1 % logement et qu'il n'y a plus, dans le budget de l'État, de quoi réalise...