Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
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Par cet amendement, vous touchez au code du travail et au statut de la fonction publique. Or vous ne pouvez justifier cette mesure en invoquant le fait que des fonctionnaires ou des retraités de la fonction publique souhaitent avoir un revenu supplémentaire tout en restant sourds à leurs revendications de revalorisation de leurs salaires. C'est...
Mon intervention vaudra aussi défense de l'amendement n° 736. Les élus communistes et républicains appellent au rejet pur et simple de cet article. D'abord, épargnons à notre assemblée le ridicule de cette disposition sur la transformation des rez-de-chaussée alors que nous débattons d'un projet de loi sur la modernisation de l'économie. Ensui...
Mon propos complétera celui de mon collègue Roland Muzeau. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce projet de loi de modernisation de l'économie commence plutôt fort je devrais plutôt dire fort mal avec ce remarquable article 1er,
pur produit d'un libéralisme économique éculé. Que recouvre la définition de cette pluriactivité qui nous est décrite au fil des dispositions de cet article ? Dans un premier temps, une énième déclinaison autour de la question du pouvoir d'achat. « Faute de grives, on mange des merles », dit la sagesse populaire, et nous en avons ici un exem...
La pluriactivité est la réponse à la médiocrité des rémunérations et à la modestie des prestations sociales. Demain, on pourra, dans la logique qui vous anime, être chômeur, salarié, et exercer une activité indépendante accessoire : être caissière de supermarché soumise aux contraintes du temps partiel imposé, et en même temps vendeuse de prod...
Je respecterai le temps de parole qui m'est imparti, madame la présidente. Notre amendement n° 735 tend également à supprimer l'article 1er, qui vise à créer un statut d'auto-entrepreneur assorti d'un régime de taxation simplifié et libératoire de paiement des charges fiscales et sociales. Ces dispositions inquiètent en effet non seulement les...
La loi dispose que le maire « délivre » les permis de construire, et cela ne prête pas à confusion. Il me semble donc que l'on peut inscrire dans l'amendement qu'il « autorise ».
Il ne faut rien exagérer !
Et la solidarité ?
L'inscription au chômage !
Vous nous rassurez, madame la ministre !
Et les 58 % d'augmentation des revenus des patrons du CAC 40 ?
Nous n'avons encore rien voté et vous dites avoir commencé le travail ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
C'est bien connu !
C'est mal parti !
Les plans de licenciement aussi !
Tout ça ne va pas très loin !
Ça ne va pas très loin, madame la ministre !
Un cadeau de plus !
