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Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat


1384 interventions trouvées.

Je suis favorable à l'idée d'un droit de suite. Je comprends la proposition du président Ayrault, mais elle me semble dangereuse pour les groupes minoritaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine dispose de deux fois deux minutes seulement ; regrouper ses interventions n'aurait pas beaucoup de sens. Pour que cette proposition soit...

L'article prévoit que la fonction de président ou celle de rapporteur de la commission d'enquête revient de droit à un député appartenant à un groupe d'opposition. Mais l'opposition est plurielle. Il ne faudrait donc pas que ce soit toujours le même groupe d'opposition, le plus important, qui bénéficie d'un tel dispositif. Il faut éviter de s'i...

Il est défendu. (L'amendement n° 295, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de cet article relatif à la procédure d'examen des propositions de résolution européennes. Comme avant, toutes les propositions de résolution seront renvoyées à la commission chargée des affaires européennes et à la commission permanente compétente. Mais désormais, l'adoption tacite par l'Assemblée, déjà ...