Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat

Ça n'a rien à voir !

Ce n'est ni la même chose ni le même montant !

Continental !

Le groupe communiste votera évidemment ce texte. La première raison en est, nous l'avons dit, qu'il n'y a pas là d'urgence. Jean-Pierre Brard l'a montré avec pertinence : vous ne souhaitez pas qu'il y ait un véritable débat sur ces questions, et vous ne souhaitez pas que nous y consacrions suffisamment de temps pour que la population, donc les...

Nos collègues socialistes ont largement démontré tout à l'heure les liens étroits qui unissent ceux qui auront à gérer ces organismes au Président de la République, dont ils sont aussi les amis proches et ceux de l'UMP, bien sûr. Sur la question de la moralisation, enfin, je suis effaré de vous entendre comparer les salariés à qui l'on refus...

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera la question préalable.

Et le comité d'entreprise de Renault ?

C'est ce que veut Sarkozy !

Madame la ministre, je regrette que vous n'ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l'instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s'interpréter comme une confirmation, en tout cas je considère que...

La fusion de l'organe central des banques populaires et des caisses d'épargne était annoncée pour 2010. La crise que nous traversons actuellement a été un catalyseur, elle a accéléré ce qui se dessinait depuis la constitution de Natixis. Pourtant, ce contexte économique exceptionnel et la mise en lumière criante des abus et des limites du systè...

Il faudrait que Nicolas Sarkozy se l'applique à lui-même !

L'article 64 vise à supprimer la discussion générale de l'examen des textes soumis à la procédure d'examen simplifiée. Nous pensons pour notre part que l'organisation d'une discussion générale, qui ne prévoit du reste qu'une intervention de cinq minutes de chaque représentant des groupes, est essentielle à la qualité du débat parlementaire, y c...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que le précédent mais il est nécessaire d'y revenir. En effet, le risque n'est pas celui d'un trop grand pluralisme au sein des commissions mixtes paritaires. C'est même exactement le contraire ! Comment croire du reste qu'avec les règles que vous nous imposez, chers collègues membres de la majorité, vous risquiez...

Cet amendement de cohérence vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 83, qui traite du dépôt d'une motion proposant de soumettre un projet de loi au référendum. Cet alinéa prévoit la suspension du délai d'adoption de la motion par le Sénat si son inscription à l'ordre du jour du Sénat est empêchée par la mise en oeuvre des priorités prévues à l...

Le nouvel article 131 de notre règlement est en réalité une mise en musique de l'article 35 de notre nouvelle Constitution, lequel prévoit dans son deuxième alinéa que le Gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger au plus tard trois jours après le début de l'intervention, en précisa...

Notre amendement va dans le sens du précédent. Nous refusons d'accorder à la Conférence des présidents la liberté de prévoir ou non des explications de vote. Lorsque le Gouvernement fait une déclaration, il est bien naturel que les députés et les groupes puissent donner leurs explications de vote. Ce n'est pas à la Conférence des présidents...

L'alinéa 8 de l'article 93 du présent texte dispose, au cas où le Gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, que le président de séance peut autoriser un seul orateur à répondre au Gouvernement. Certes, cette disposition est prévue dans notre règlement depuis 1959, mais ce n'est pas un gage de qualité. Nos amend...

Tel est donc l'objet de cet amendement : supprimer la disposition selon laquelle un seul orateur sera autorisé à répondre au Gouvernement.

Il est défendu. (L'amendement n° 197, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)