Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
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Ces dernières années, l'impôt de solidarité sur la fortune a connu une hausse continuelle du nombre de ses redevables et, paradoxalement, une baisse de son produit. En 2008, près de 656 000 foyers, déclarant 770 000 euros de revenus et plus, sur les 33 millions de contribuables ont ainsi payé l'ISF soit 7,2 % de plus que l'année précédente ...
L'article 12 exonère de droits de mutation les successions des militaires décédés dans des opérations extérieures ou dans les trois années suivant la fin de celles-ci. Ce délai nous paraît trop court. En effet, les militaires engagés dans des opérations extérieures sont aujourd'hui exposés à des risques très divers. L'utilisation croissante d'a...
Les volumes de transactions en 2007 ont atteint un niveau record : 3 250 milliards de dollars. L'activité financière est de plus en plus découplée de l'économie réelle et remplit de moins en moins sa fonction de financement des entreprises. En l'absence de toute taxation et grâce aux paradis fiscaux, les profits considérables réalisés suite aux...
Vous avez raison, soyons précis !
Vous y êtes déjà !
Très bien !
Chère à André Lajoinie !
Cet amendement a également trait au volontariat. Depuis le début de la discussion, vous êtes visiblement très embarrassé, monsieur le ministre, et votre majorité est bien silencieuse, pour ne pas dire endormie. Vous pratiquez la désinformation certains ont même parlé d'« embrouille » et d'« enfumage » quant au caractère volontaire du travai...
Et qui va vous coûter cher !
Il n'y a pas de mal à se faire plaisir !
Qu'ont-elles dit ?
Il faut appeler un chat, un chat !
Aux grandes surfaces !
Vous prenez beaucoup de précautions pour défendre ce texte, monsieur le ministre !
Mais l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée !
Les volontaires seront désignés d'office !
Le volontariat, c'est la loi du patron !
Mais c'est faux !
Sur le dos des collectivités locales !
