Questions écrites de Pierre Frogier

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; risques professionnels. amiante. victimes. indemnisation

M. Pierre Frogier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des victimes de l'amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'ont reçu à ce jour aucune suite. Le FIVA est dans l'attente d'une réponse des autorités de tutelle relative à l'applicabilité en Nou...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; risques professionnels. amiante. victimes. indemnisation

M. Pierre Frogier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des victimes de l'amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes d'indemnisation auprès du fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'ont reçu à ce jour aucune suite. Le FIVA est dans l'attente d'une réponse (des autorités de tutelle relative à l'applicabilité en Nou...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; risques professionnels. amiante. victimes. indemnisation

M. Pierre Frogier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des victimes de l'amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'ont reçu à ce jour aucune suite. Le FIVA est dans l'attente d'une réponse des autorités de tutelle relative à l'applicabilité en Nouv...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; déchets, pollution et nuisances. résidus de guerre. élimination

M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence possible d'un nombre considérable d'explosifs immergés en particulier dans les routes maritimes et chenaux d'accès au port de Nouméa. D'après un rapport établi par une société spécialisé en détection et positionnement d'objets immergés, ce sont près de 1 600 mines de type MKXIV datant de la Seconde Guerre mond...

Thèmes : outre-mer ; grandes écoles ; IEP. concours d'entrée. organisation

M. Pierre Frogier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour les lycéens qui résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des nouvelles dispositions relatives au concours d'entrée commun aux instituts d'études politiques (IEP d'Aix-en-Proven...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; famille. PACS. réglementation

M. Pierre Frogier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie des dispositions relatives au pacte civil de solidarité (PACS). La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a rendu applicables en Nouvelle-Calédonie les articles du code civil relatifs au PACS, à l'exception toutefois des articles 515...