Pierre Frogier
Question N° 24323 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 juin 2008
M. Pierre Frogier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour les lycéens qui résident en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des nouvelles dispositions relatives au concours d'entrée commun aux instituts d'études politiques (IEP d'Aix-en-Provence, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg, Toulouse). Ces nouvelles dispositions prévoient en effet que les originaires des "DOM-TOM" soient affectés sur les centres d'examen de métropole : "les candidats résidant à l'étranger et dans les DOM-TOM ainsi que les candidats présentant un handicap lourd seront également répartis dans les six sites". Or, le coût du transport aérien aux dates du concours d'entrée, prévu sur une seule journée le 3 juillet 2008, est extrêmement élevé en cette période de l'année où il est, par ailleurs, très difficile d'obtenir des places en raison des départs en vacances. Ainsi ce dispositif lèse de manière flagrante les étudiants d'outre-mer et remet en cause le principe d'égalité des chances qui prévaut au concours d'entrée dans ces instituts. Selon les dispositions du décret du 18 décembre 1989 qui leur est relatif, l'une des missions des IEP est de contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la Nation, et notamment des fonctions publiques de l'État et des collectivités territoriales. Il serait donc regrettable que les jeunes de l'outre-mer français, compte tenu des dispositions de passage de l'examen, soient pratiquement exclus de ces établissements et, quand bien même ils peuvent assumer les frais de transport, ils ne se trouvent pas dans leur milieu familial habituel et sont donc nettement défavorisés. Dans ce contexte, il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un centre d'examen dans les académies d'outre-mer, comme cela a été le cas par le passé, afin de garantir l'égal accès de tous les lycéens au droit de concourir sans rupture de l'égalité des chances.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'organisation des concours d'entrée dans les instituts d'études politiques (IEP) relève de la compétence de ces établissements, dans le cadre de l'autonomie qui leur est reconnue par la loi. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit cependant avec une attention particulière l'expérimentation conduite par l'IEP de Bordeaux qui se traduit par la délocalisation du concours dans plusieurs centres implantés dans les départements et territoires d'outre-mer et par la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoconférence permettant aux candidats admissibles de passer les épreuves orales à distance. En fonction du bilan qui pourra en être tiré, il conviendra d'examiner la possibilité d'en généraliser l'application pour ce type d'épreuves. Un travail a commencé à être entrepris en ce sens, en liaison avec la conférence des grandes écoles.
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