Interventions en hémicycle de Pierre Frogier

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vais peut-être vous surprendre mais il n'y a pas eu de crise politique en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas eu non plus, d'ailleurs, de crise institutionnelle. Je sais qu'en la circonstance les apparences sont trompeuses parce qu'il est vrai que, depuis le 17 février dernier, il a fa...

Ils ont délibérément et intentionnellement détourné la procédure de l'article 121. Ils l'ont exploité de façon malveillante, aux seules fins de provoquer une instabilité institutionnelle.

D'ailleurs, pour qualifier ces agissements, le Conseil d'État a même parlé, ce qui est rarissime, de « manoeuvres à des fins électorales ». Quoi qu'il en soit, il nous faut aujourd'hui faire en sorte que cette situation ne se renouvelle pas. Nous sommes ici pour modifier l'article 121 de la loi organique afin de garantir la stabilité du gouver...

Certes ! encore moins d'une négligence du législateur, que nous sommes. Nous avons suffisamment travaillé sur ce texte pour le savoir. Il s'agit en réalité de la conséquence du calcul politique d'une minorité malintentionnée. Madame la ministre, l'article 121 que vous nous proposez de réviser ne méritait ni cet excès d'honneur, ni cette ind...

Par ce geste, j'ai voulu faire un acte politique, un acte de reconnaissance mutuelle des deux légitimités historiques qui cohabitent en Nouvelle-Calédonie. Je remercie notre excellent rapporteur et ami Dominique Bussereau de l'avoir rappelé avec ses mots. C'est en effet, vous le savez, l'une des singularités de notre territoire. Après s'être d...

Surtout quand ils touchent le coeur !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n'ai pas l'intention de commenter le projet de budget que vous nous présentez. Il me semble en effet que, compte tenu des contraintes qui sont les vôtres, nos populations n'ont finalement pas à se plaindre des engagements renouvelés de l'État. Mais je souhaite profiter de ce mo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi de dire au Gouvernement ma reconnaissance pour avoir su entendre, à deux reprises cette année, les besoins essentiels de l'outre-mer et singulièrement ceux de la Nouvelle-Calédonie. D'une part, à travers la LODEOM, qui maintient les indispensables outils de dével...

L'activité économique reste soutenue, grâce à l'entrée en production très prochaine de l'usine métallurgique du Sud et à la concrétisation de l'usine du Nord, et ce malgré le plan de restructuration interne annoncée par la SLN, conséquence d'une dérive des coûts non maîtrisée par la direction de l'entreprise alors que les prix étaient au plus h...

En effet, mais cela ne changerait rien au problème. Si l'accord de Nouméa permet à ceux qui souhaitent rompre définitivement avec la France de répondre oui, et de choisir ainsi consciemment leur destin, ceux qui ne veulent pas rompre avec la République et ils sont, vous le savez, largement majoritaires , n'ont d'autre choix que de dire non.

C'est donc à une forme d'impasse que nous aboutirions, alors que nous avons parcouru ensemble un si long chemin depuis 1988. Dès lors, pourquoi ne pas proposer une solution alternative qui permettrait de dire oui à la fois à ceux qui sont attachés à la France, et à ceux dont la revendication indépendantiste est devenue une revendication identi...

Je l'ai esquissée la semaine dernière à Nouméa : il s'agirait pour la Nouvelle-Calédonie d'exercer un maximum de compétences de gestion dans une très large autonomie, tout en consentant librement que les compétences régaliennes soient exercées par la République française.

Si c'était dans l'accord de Nouméa, je n'aurais pas besoin de dire cela, vous le savez très bien.

Ce projet est, à ce stade, délibérément peu affiné pour permettre à chacun d'apporter son éclairage. Mais je puis affirmer que, parmi toutes les composantes politiques, aucune voix autorisée ne s'est élevée a priori contre cette proposition. Au sein de notre famille politique, le président du Congrès s'y est rallié, alors que les autres formati...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, au moment où nous débutons l'examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, je souhaiterais résumer ma position d'une phrase : Il faut éviter que la lettre de l'accord ne tue l'esprit de cet accord !

Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des...

Je sais aussi, bien sûr, qu'il n'y a aucun lien institutionnel entre la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Mais je reste convaincu que nos collectivités valent mieux que ce texte conjoint et que Mayotte, comme la Nouvelle-Calédonie, pouvait prétendre à une loi qui lui soit propre.

Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de vous rappeler que ce n'est pas une première ! Déjà, en 1999, lors de la première tentative avortée de gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, monsieur René Dosière tentative qui s'est hélas concrétisée quelques années plus tard cette modification essentielle était présentée dans un projet de loi...

Je regrette aussi le calendrier qui nous est imposé. Pour moi, le débat sur ce texte intervient au plus mauvais moment : trop tard, parce que la plupart de ses dispositions techniques ont été actées dès 2006 ; trop tôt, parce que la Nouvelle-Calédonie sort à peine d'une période électorale et que ce n'est pas le contexte idéal pour aborder serei...

et l'aide de l'État nous est indispensable. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et qui visent à obtenir toutes les garanties dont nous avons besoin. Concernant l'enseignement secondaire, nous devons être certains que l'État nous accompagnera de façon raisonnable pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer une qualité de ...