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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Pierre Frogier
23 propositionss de loi signées
1
2
03/12/2007 — Proposition de loi N° 350 constitutionnelle visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 200 relative à la présence des médecins en zone rurale
Cosignataire
1
2
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