Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Pierre Forgues
3 rapports signés
01/02/2012 — Rapport d'information N° 4290 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
01/02/2012 — Rapport d'information N° 4292 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
07/04/2009 — Rapport d'information N° 1574 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
