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Nous voulons éviter qu'il ne puisse y avoir une évaluation presque individuelle pour chaque établissement, intégrée dans le contrat entre l'État et l'université. Lors de l'examen du pacte pour la recherche, il y avait eu un long débat sur l'évaluation, et nous étions tous tombés d'accord sur le fait qu'il fallait au moins des critères objectif...
c'est-à-dire une grille de lecture. Or ce projet peut donner une inflexion vers une évaluation particulière université par université. Il nous paraît donc intéressant de reprendre l'idée que l'évaluation doit certes prendre en compte des particularités de l'université, vous avez raison, mais sur la base de certains critères, ce qui permet d'a...
Dites plutôt son désengagement !
Monsieur le président, madame la ministre, nous avons là un des trois points de clivage essentiels entre vous et nous, un de ceux qui suscitent en nous de fortes inquiétudes, au point de penser que ce texte est dangereux dans son état actuel. Nous avons déjà parlé de la question des moyens qui permettraient aux universités d'affronter les défis...
C'est à nos yeux l'un des trois principaux points de clivage qui nous opposent en ce qui concerne ce projet de loi. Que les universités aient la possibilité de recruter des contractuels, par exemple pour embaucher des enseignants-chercheurs étrangers de renom : nous sommes d'accord. Qu'elles aient la capacité de recruter des compétences nécessa...
Fixez-le à 50 % : vos intentions seront claires !
Des CDD dans le service public ?
Mais ça concerne obligatoirement les contractuels !
Je n'ai pas très bien compris la démonstration du rapporteur. Cet amendement est fait tout simplement pour minimiser le pourcentage des contractuels. Toutes les embauches faites sur les fonds propres ou par les fondations concernent obligatoirement des contractuels puisqu'il ne peut pas y avoir d'emplois statutaires payés par les ressources pro...
Votre amendent, monsieur le rapporteur, a pour seul but de minimiser l'impact du poids réel des contractuels. En réalité, le pourcentage de contractuels sera de plus en plus important. Et le jour où ceux-ci formeront la majorité des emplois dans l'université, vous aurez remis en cause le service public de l'université.
On pourrait trouver 10 000 exemples contraires !
Vous trouvez toujours des exemples judicieux qui emportent notre relative adhésion. Mais ce débat sur les doctorants français qui partent à l'étranger n'est pas récent. Sous le gouvernement Jospin, Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons rédigé un rapport qui a suscité un début de loi de programmation de l'emploi scientifique. Or, dès que vous êt...
Avec cet amendement, nous cherchons à remettre les choses à plat, car nous sommes inquiets de constater que la dotation globale varie de 0,7 à 1,5 je n'en suis pas totalement sûr, mais il me semble que ce sont les bons chiffres. Cela signifie que certaines universités ou écoles touchent quasiment le double de certaines autres, si l'on se réfè...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article, lequel prévoit un dispositif qui existe déjà dans la fonction publique. On peut certes débattre de la façon dont les primes sont calculées et redistribuées auprès des personnels, mais, en l'occurrence, cet alinéa introduit la notion d'« intéressement », dans la droite ligne de ce que l'on...
Pourquoi ? Sur quels fondements ?
Mme la ministre l'a suggéré : les universités ne sont pas épargnées par les départs massifs à la retraite, même si nous n'avons pas le même avis sur la façon de remplacer ces départs. Pour construire une carrière d'enseignant-chercheur, il faut beaucoup de temps. Nous devons par ailleurs avoir une vision de l'université de demain. On peut cert...
Au coup par coup !
Ce n'est pas vrai !
Engagez-vous sur un plan pluriannuel !