Amendements de Pierre Cohen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Aisne ne peut être inférieur à 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude L...

Le nombre de conseillers généraux du département de l'Ain ne peut être inférieur à 43. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Ler...

Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude Le...

Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale. Jibrayel, Jean-Claude...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui vise à organiser les conditions de l'élection du conseiller territorial, dont la représentation nationale ne connaît pas suffisamment les contours pour voter sereinement.

Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe constituti...

Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal n...

I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Haute-Garonne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose au changement de statut de La Poste d'établissement public en société anonyme.

Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département de Haute-Garonne. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur c...

Après le cinquième alinéa de l'article 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. » Exposé sommaire : L'article 26 du décret électoral du 18 janvier 1985 perm...

Après le cinquième alinéa de l'article 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les listes électorales sont affichées vingt jours au moins avant la date du scrutin. ». Exposé sommaire : L'article 8 du décret électoral du 18 janvier 1985 oblige les présidents d'université à garantir la publicité et l'affichage de...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'inscription sur les listes électorale est faite d'office pour les étudiants à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'informer les étudi...

L'article L. 712-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il réunit le comité électoral consultatif. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l'organisation du vote dans les universités. Le comité électoral assiste le Président et comprend des représentants des personnels et des étudiants chargés de l'organ...

L'article L. 712-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est responsable de l'organisation des élections. » Exposé sommaire : Le président est le garant du bon déroulement des élections au sein de l'université. L'article L 712-2 du code de l'éducation fixe les missions du président d'université. Cet amendemen...

Après le premier alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La pluralité de l'expression syndicale doit être une garantie. Avant chaque élection, le président doit s'assurer de l'information et de l'invitation à participer à chaque scrutin. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «1° bis Il engage sa responsabilité devant le conseil d'administration. » Exposé sommaire : Le pouvoir du président d'université est renforcé et sans contrepartie. Ses larges prérogatives doivent pouvoir être pondérées par sa respon...

Les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 712-3 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs nommés dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ; « 2° De 20 à 30 % d...

Après le cinquième alinéa de l'article 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la durée du scrutin est supérieure à une journée, il est procédé publiquement à l'apposition de scellés. » Exposé sommaire : L'article 29 du décret électoral du 18 janvier 1985 permet l'organisation des élections au sein des ...