Amendement N° 2 (Rejeté)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Déposé le 25 septembre 2009 par : M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Les deuxième à cinquième alinéas de l'article L. 712-3 du code de l'éducation sont ainsi rédigés :
« 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs nommés dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
« 2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures à l'établissement ;
« 3° De 20 à 25 % de représentants des étudiants ;
« 4° De 10 à 15 % de représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service nommés dans l'établissement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter de trop grandes disparités de représentation de ceux-ci d'une université à l'autre.
La proposition de loi a pour objet, selon le rapporteur, d'encourager les étudiants et les personnels des universités à participer aux élections. Or, le fonctionnement actuel et le nombre insuffisant d'étudiants et de personnels des différentes instances ne les incitent pas à s'investir dans la vie universitaire.
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