Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Déposé le 25 septembre 2009 par : M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
L'article L. 712-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il réunit le comité électoral consultatif. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet l'organisation du vote dans les universités. Le comité électoral assiste le Président et comprend des représentants des personnels et des étudiants chargés de l'organisation des élections au Conseil d'administration (CA), au Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et au Conseil scientifique (CS) de l'université.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.