Interventions en commissions de Pierre-Christophe Baguet

On ne peut que souscrire à l'objectif du texte : il s'impose toujours avec urgence, même si les enfants subissent beaucoup moins d'accidents dans les centres de vacances que dans le cadre domestique, lorsqu'ils sont avec leurs parents. Les animateurs associatifs sont particulièrement responsables et font tout pour éviter les accidents : il ne s...

Au sein du groupe de travail, chacun s'accorde à dire qu'il faut d'abord traiter l'urgence. Or la proposition de loi Warsmann n'aura sans doute pas achevé sa navette avant la fin de la session parlementaire ; aussi le groupe de travail a-t-il suggéré d'intégrer mon amendement au texte dont nous discutons. La Ligue de l'enseignement propose d'é...

Monsieur Juanico, le ministre de l'éducation nationale suit le dossier de près. Hier, une réunion de travail a eu lieu avec M. Nutte ; nous y avons évoqué les difficultés de trouver des solutions rapides. Je suis tout à fait d'accord, si notre présidente l'est aussi, pour créer un groupe de travail au sein de notre Commission ; je me propose d...

J'ai déjà longuement défendu cet amendement lors de la discussion générale.

M. Michel Françaix a-t-il pu faire un point, à la suite de ses auditions, sur la réforme du Conseil supérieur de messageries de presse, même si elle est encore très récente, puisque nous l'avons votée au mois de juillet dernier ? Comme lui, je regrette totalement la diminution des aides de l'État au portage qui me semble une erreur.

La proposition qui nous est soumise a pour objet de réformer la gouvernance de notre système coopératif de distribution de la presse vendue au numéro. Cette réforme est l'aboutissement d'un long travail de concertation qui a été mené, depuis 2008 et les États généraux de la presse écrite, entre les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs de...

Le constat de la situation de la distribution de la presse et de la vente au numéro dans notre pays est à l'évidence largement partagé : chacun souhaite que les choses évoluent. Marcel Rogemont a eu raison de qualifier cette proposition non pas de révolution mais d'évolution, évolution qui me paraît d'autant plus nécessaire que nous connaisson...

Je suis bien évidemment défavorable à la suppression de cet article essentiel : renoncer à la création de l'ARDP remettrait en cause tout l'équilibre du dispositif, qui repose sur cette gouvernance bicéphale. Il m'avait pourtant semblé que nous étions tous d'accord sur la nécessité de faire évoluer le système. J'ajoute que le CSMP n'est en rien...

La présence du ministre des affaires étrangères au CSMP vous paraît-elle vraiment indispensable ? La réforme de la composition du conseil supérieur est destinée à renforcer le rôle des professionnels. Il a paru légitime d'en exclure les représentants des entreprises de transport, dont la présence n'est plus justifiée aujourd'hui comme elle a p...

C'est également une question d'équilibre : dès lors que l'on passe de 27 membres à 20, il ne paraît pas anormal que l'effort soit partagé et que le nombre des représentants des salariés diminue à due proportion, tout en demeurant à 10 % du total des membres. Je rappelle que la nouvelle composition permettra d'accueillir des représentants des dé...

Il n'y a là nulle inélégance. Pourquoi vous montrer plus royaliste que le roi ? Le délégué général du Syndicat du Livre lui-même n'a rien trouvé à redire à la diminution du nombre de ses propres représentants ! Pour une fois qu'il y a consensus entre le syndicat, les éditeurs, les diffuseurs, les dépositaires, je ne vois pas l'intérêt de cet am...

Nous avons reçu hier le délégué général du Syndicat du Livre, qui n'a vu nulle matière à contestation dans cette réduction du nombre de ses représentants.

Ces propos ne me semblent pas adaptés au présent amendement, dont je vois d'autant moins l'intérêt que cette disposition fait l'objet d'un consensus.

Vous nous proposez une fois encore de supprimer une disposition qui est au coeur de cette réforme et de la vider de son sens ; je ne puis donc qu'être hostile à cet amendement.

Ce système dérogatoire existe déjà mais il n'est pas encadré. C'est ce qu'il nous est proposé de faire. Afin de préserver l'esprit coopératif, sur proposition du sénateur socialiste et rapporteur au Sénat, David Assouline, il a été ajouté à cet alinéa que le CSMP c'est-à-dire les professionnels eux-mêmes définit les conditions d'une distrib...

Peut-être notre collègue Marcel Rogemont, qui s'est beaucoup impliqué dans la préparation de ce débat et qui m'a accompagné lors de la quasi-totalité des auditions, sera-t-il totalement rassuré par le fait que, en application de l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de David Assouline, si un éditeur n'est pas content de la stratégie adopt...

Vous proposez de statuer au cas par cas, ce qui me semble toujours pouvoir être source d'arbitraire. Pour ma part, je préfère que l'on définisse un cadre général, en ouvrant la possibilité de saisir la commission des différends. Je rappelle en outre que l'on compte dans notre pays 30 000 diffuseurs de presse, 150 dépositaires, deux messageries...

En faisant en sorte que l'autorité de régulation donne son avis, le texte offre des garanties afin d'éviter toute possibilité d'entente entre les deux grandes messageries. Cet amendement me semble donc inutile. Il risque en outre de nuire à l'équilibre général de la proposition. Cette dernière mentionne en effet non pas l'établissement mais l'é...

C'est le rôle de l'alinéa 26 dont nous venons de débattre.

Ce n'est pas parce que l'autorité de régulation émettra un simple avis que la souveraineté du CSMP s'en trouvera limitée !