Les interventions de Pierre Cardo sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/09/2008 — Amendement N° 375 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Cardo
À l'alinéa 39, supprimer les mots : « être soumis aux régimes d'impositions prévus aux articles 64 et 76 du code général des impôts et ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'ins...
25/09/2008 — Amendement N° 374 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Cardo
Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « réaliser un chiffre d'affaire n'excédant pas un niveau fixé par décret ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'in...
24/09/2008 — Amendement N° 376 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Cardo
À l'alinéa 92, après les mots : « un emploi », insérer les mots : « , d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un...
24/09/2008 — Amendement N° 373 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Cardo
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « qu'ils soient salariés ou non salariés ». Exposé sommaire : Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Le RSA a vocation à s'a...
23/09/2008 — Amendement N° 30 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Méhaignerie, M. Apparu, Mme Brunel, M. Bur, M. Cardo, M. Cherpion, M. Debray, M. Gaudron, M. Malherb...
I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. » II. - Compléter cet article par l'alinéa...
19/09/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Daubresse, M. Méhaignerie, M. Copé, Mme Brunel, M. Cardo, M. Gaudron, M. Lezeau, M. Tian, M. Vercamer, Mme Vasseur...
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Le gouvernement dépose annuellement au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise enoeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III, du produit du plafonnement...
