Amendement N° 376 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Cardo.
À l'alinéa 92, après les mots :
« un emploi »,
insérer les mots :
« , d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ».
Exposé Sommaire :
Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Le RSA a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travailleurs quel que soit leur statut.
En particulier, il n'apparaît pas nécessaire de soumettre l'accès au RSA à une condition relative au régime fiscal de l'activité. L'amendement supprime donc cette condition et la remplace par une condition relative au niveau du chiffre d'affaire réalisé par l'entreprise.
Par ailleurs, la création d'entreprise est reconnue comme une des actions du parcours d'insertion d'un bénéficiaire du RSA.
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