Interventions de Pierre-Alain Muet

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics. Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que les boucliers ne protègent que les riches ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au moment où la crise exige un effort de tous, il est profondément choquant que...

Vous allez nous dire vous nous l'avez déjà dit - que le bouclier fiscal permet d'« éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État ». C'est inexact.

Il est quasiment impossible, en effet, d'atteindre la limite du bouclier par les seuls revenus du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le bouclier fiscal, c'est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent plus de 15 millions d'euros de patrimoi...

La logique du bouclier fiscal c'est : « Soyez riches, vous ne paierez pas d'impôts. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi, demain, nous proposerons d'abroger le bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, sur ce quatrième collectif budgétaire qui nous est soumis en quatre mois, je voudrais examiner trois questions. D'abord, les mesures de relance mises en oeuvre par le Gouvernement sont-elles à la hauteur de l...

Le système est donc profondément injuste et ne profite qu'aux titulaires de patrimoines élevés et pas du tout, comme vous le dites, à certains contribuables modestes. Vous avez aussi souvent prétendu, en réponse aux questions, que le bouclier fiscal permet d'éviter que l'on travaille un jour sur deux pour l'Etat. En réalité, il est impossible d...

L'article 11 permet de faire un petit pas en ce qui concerne la rémunération des dirigeants ; nous proposons d'aller plus loin. En effet, en France, comme dans la plupart des pays, ces rémunérations ont explosé ces dernières années. Dans les années 1960, 1970 et 1980, le rapport entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus é...

Cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans les réponses à apporter à la crise actuelle, qui comporte deux faces : les exigences de rentabilité incompatibles avec l'économie réelle n'ont pu se maintenir que par les dérives d'une mondialisation financière incontrôlée ; elles ont aussi provoqué, dans tous les pays, une explosion des inégal...

En effet. Le plafonnement n'est cohérent que s'il s'applique à une imposition cohérente. Ce que nous reprochons au bouclier fiscal, c'est de s'appliquer à tous les prélèvements, CSG et CRDS comprises, lesquels sont rapportés non pas au revenu réel, mais au revenu fiscal. Il est scandaleux que les contribuables qui n'ont pas un patrimoine élevé ...

Nombreux sont les députés, y compris dans la majorité, qui pensent que ce bouclier, qui mélange toutes sortes d'impôts et qui admet toutes sortes de dérogations dans le calcul du revenu, n'est pas acceptable. Cela n'a rien à voir avec le plafonnement de tel ou tel impôt. Il est tout à fait cohérent de notre part de demander la suppression du bo...

Si, la première chose à faire, c'est de supprimer le bouclier. TITRE I ABROGATION DU « BOUCLIER FISCAL » Article 1er : Abrogation du bouclier fiscal

Avis défavorable. Votre argument peut valoir pour l'article 3, mais l'article 2 est bien différent puisque nous proposons de fixer un rapport entre la plus haute rémunération et la plus basse. De l'après-guerre jusqu'au début des années 1980, dans la plupart des pays, le ratio était de un à vingt ou trente. À partir de la fin des années 1990, l...

Je compte sur Charles de Courson pour voter celui de nos amendements qui tend à ce que le conseil d'administration propose à l'assemblée générale des actionnaires un ratio limitant l'écart entre les rémunérations. Si la plupart des pays du monde ont maintenu un ratio de un à vingt pendant une cinquantaine d'années, ce n'est pas un hasard : apr...

Cet amendement vise à instaurer au sein du conseil d'administration un comité des rémunérations indépendant, qui devra remettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants et la politique de rémunération, passée et à venir, de la société.

Cet amendement, qui devrait satisfaire M. de Courson, vise à assurer la transparence des rémunérations des dirigeants. Le plafond, fixé sous la forme d'un ratio entre rémunérations la plus haute et la plus basse, serait proposé par le conseil d'administration, soumis à l'avis du comité d'entreprise et validé par l'assemblée générale des actionn...

Nous proposons de limiter les indemnités de départ, dites « parachutes dorés », en plafonnant l'indemnité totale de départ à deux fois la plus haute indemnité de départ prévue en cas de licenciement d'un salarié.

Cet amendement tend à limiter les retraites chapeaux des dirigeants à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice de leur fonction.

Cet amendement a pour objet d'interdire les stock-options dans les sociétés de plus de cinq ans. La formule est pertinente pour aider les sociétés qui viennent de se créer, mais au-delà elle conduit à des abus.

De l'étude qui a été faite par le FMI des 122 crises financières passées, il ressort qu'elles ont toujours été durables, entraînant une récession souvent supérieure à une année. Parfois, en particulier au Japon, des plans de relance successifs n'ont pas réussi à sortir l'économie de la crise. Le scénario que vous présentez, dans lequel la réces...

Vous avez invoqué l'urgence pour expliquer pourquoi vous n'aviez pas saisi la Commission de déontologie. Ne pensez-vous pas que, si vous l'aviez fait, vous seriez aujourd'hui dans une situation plus satisfaisante au regard de vos fonctions ? Vous encourez en effet le risque de voir votre nomination faire l'objet d'un recours. Le terme « neutre...