Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Mais permettez-moi d'abord, madame la ministre, de revenir à la question que vous a posée Catherine Coutelle. Je suis député de Lyon et j'ai reçu les salariés de SFR. L'externalisation a entraîné pour eux un changement de statut considérable. Ils bénéficiaient de la convention collective nationale des télécommunications et vont se retrouver dan...

Nous voterons contre ce texte avec encore plus de conviction que lors de la première lecture, tant les débats nous ont confortés dans l'idée que ce paquet fiscal ne répond à aucun des problèmes de notre pays et qu'il est fondamentalement un choix idéologique. Or, madame la ministre, l'idéologie est souvent mauvaise conseillère. Ce texte est-il...

ou encore d'aggraver les plus injustes comme le bouclier fiscal. Avec le passage à 50 % du bouclier fiscal et la possibilité de déduire les placements dans les PME de l'impôt sur la fortune, vous videz l'ISF de son contenu. Vous auriez pu le supprimer, cela aurait été plus clair. Les débats de nos deux assemblées ont bien montré que telle étai...

Nous persistons à affirmer que ces deux mesures, en remettant en cause le principe même de l'imposition du patrimoine, sont inconstitutionnelles. Cela est particulièrement vrai de l'article 6, qui prévoit la déduction des versements au capital des PME. L'impôt choisi n'est plus un impôt. Quel contribuable ordinaire peut s'exonérer d'un impôt av...

Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ? Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA e...

dont la plupart des experts de droite comme de gauche soulignent l'inefficacité. Deux membres du Conseil d'analyse économique, Patrick Artus et Pierre Cahuc, dont on ne peut pas dire qu'ils soient favorables à la réduction du temps de travail, ont expliqué qu'une telle mesure aurait « un effet incertain sur l'emploi et le revenu global » et « ...

Je ne sais pas s'il a changé d'avis, mais les services du ministère doivent continuer à penser que cette usine à gaz est inefficace. Sur l'article 1er, des questions restent pendantes. Combien de salariés modestes pâtiront de la réintégration, dans le calcul du revenu fiscal de référence, de la rémunération des heures supplémentaires ? Combien...

Mais le graphique que vous produisez montre exactement le contraire : les deux pays industrialisés où le nombre d'heures travaillées par personne est le plus faible, la Norvège et la Hollande, sont ceux qui, depuis quinze ans, connaissent le plein-emploi.

Depuis près de quinze ans, en Hollande, et depuis vingt ans, en Norvège, on réduit le temps de travail par la négociation.

Il ressort du même graphique que les pays qui ont le plus fort taux de chômage la Grèce, la République tchèque et la Pologne sont ceux où la durée hebdomadaire de travail est la plus élevée. Faut-il rappeler le passé ? Depuis un siècle, la seule période où le volume total d'heures travaillées a augmenté dans notre pays correspond aux cinq ...

Durant cette période, la durée de travail individuelle a baissé, alors que le volume total d'heures travaillées augmentait, preuve que c'est l'emploi qu'il faut prendre en compte quand on considère la durée du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe sociali...

Encore faudrait-il, pour que l'effet reste positif, que d'autres mesures ne viennent pas l'atténuer. Vous le savez, car le Premier ministre l'a observé lui-même, peut-être imprudemment : il est tout à fait possible que le Gouvernement, comme il l'a fait en 2002, reprenne ses cadeaux fiscaux en augmentant la TVA quitte à la baptiser TVA sociale.

Si tel était le cas, cette décision serait non seulement profondément injuste et inégalitaire, comme l'est déjà votre paquet fiscal, mais fortement négative sur la croissance et l'emploi.

Pour terminer (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

je vous rappelle mes trois questions. Combien de contribuables perdront le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation du fait de l'intégration des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence ? Combien y aura-t-il de nouveaux bénéficiaires de l'exonération des droits de succession ? Qu'en sera-t-il de l'ISF non payé du fait...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'articulation de l'article 1er avec les autres articles du projet de loi rejoint quelque peu notre débat d'hier. Les deux nouvelles missions posent en effet la question des moyens, alors que le reste du projet de loi est uniquement centré sur l'autonomie des universités. Que l'...

..ou la participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont bien les moyens de l'université qui, fondamentalement, sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 eur...

On peut d'autant plus s'étonner de cette façon de procéder que, s'il y a un sujet qui a fait consensus au cours de la campagne présidentielle, c'est bien celui des moyens de l'université. Tous les candidats ont développé à peu près les mêmes propositions. Dans ces conditions, le sentiment qui domine est celui d'une réforme incomplète, inachevé...

Comparé aux autres projets de loi dont nous discutons ce mois-ci, le fossé est grand entre le présent texte et, par exemple, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA. Alors que la ministre, qui siégeait à votre place, proposait des dépenses considérables sans véritables réformes ne nous demandait-elle pas de n...

Absolument !