Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Je voudrais ajouter quelques mots à ce que vient de dire notre collègue Bouvard. Il est en effet nécessaire de regrouper l'ensemble des actions concernant le tourisme dans un programme spécifique. Actuellement, les crédits du tourisme sont dilués entre dix actions, et quatre des douze objectifs du programme se rapportent au tourisme. Avec des ...

Cet amendement a été déposé par M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et présenté dans les mêmes termes par M. Michel Bouvard. Il vise à modifier l'article L. 411-9 du code du tourisme, pour permettre à tous les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier des chèques vacances sans condition de revenu, comme c'est le...

pour la stratégie des finances publiques. Je maintiens l'amendement n° 171.

Nous avons déjà beaucoup débattu de l'imposition minimale. Il y a trois façons d'agir : la première consiste à défalquer le barème de l'impôt sur le revenu pour avoir un barème minimal. Les deux autres consistent à obtenir une réduction maximale de l'imposition, soit en pourcentage, soit en niveau. Par l'amendement n° 253, nous proposons le pl...

Il est retiré.

Cet amendement propose une déliaison des taux de la fiscalité locale à partir de 2008 car, avec le système actuel, les collectivités locales et les organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre n'ont aucun pouvoir sur leurs recettes fiscales.

Défendu !

L'amendement n° 316 propose d'augmenter l'abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient les associations en le faisant passer de 5 651 euros à 10 900 euros. La plupart des associations ont beaucoup souffert de la disparition des emplois-jeunes ; ce serait un petit coup de pouce à la création d'emplois dans ce secteur.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 39 modifie encore une fois le crédit d'impôt recherche, auquel nous sommes évidemment favorables,

non seulement parce que nous l'avons créé, mais aussi parce que nous avons la conviction que le rôle de l'État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c'est bien l'investissement dans l'innovation. Pour autant, nous ne sommes pas convaincus qu'il...

Je maintiens bien sûr mon amendement. Une dépense fiscale de 250 millions d'euros, ce n'est pas considérable, comparée à celles dont nous avons discuté au mois de juillet

L'amendement n° 317 vise à relever le seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires à 10 000 euros pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne, toujours pour encourager la création d'emploi dans le secteur associatif.

Pas totalement, monsieur le ministre, puisque nous souhaitions précisément l'augmenter... Je maintiens mon amendement.

Il faut centrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. De plus, la faiblesse du taux du crédit d'impôt 5 % au-delà de 100 millions d'euros est peu susceptible de lui permettre de jouer un rôle incitatif fort auprès des grandes entreprises. Nous proposons donc de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article, les mots « et ...

Cet amendement vise également à recentrer le crédit d'impôt recherche sur les PME. Il est pour cela proposé de faire référence à la définition communautaire des PME, c'est-à-dire à un seuil défini selon le nombre de salariés : 250, et le chiffre d'affaires : 50 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, l'effet incitatif d'un dispositif ...

Vous le reconnaissez vous-même puisque, dans le PLF, vous n'accroissez pas du tout le nombre d'heures supplémentaires financé par rapport à l'année précédente. De même, votre réforme du crédit d'impôt recherche n'accroîtra pas son efficacité.

Au contraire, en retenant uniquement le niveau au détriment de la variation et en le prévoyant pour l'ensemble des entreprises plutôt qu'en le centrant sur les PME, vous diminuerez l'impact du crédit d'impôt recherche. Notre amendement, s'il est adopté, aura un effet d'incitation considérable car, aujourd'hui, ce sont les PME qui ont besoin d'...

L'amendement n° 123 vise à indexer sur la croissance l'ensemble des dotations visées à l'article 12. S'il y a lieu de réduire le déficit de l'État et celui des comptes sociaux, le budget des administrations locales est presque toujours à l'équilibre : il n'y a donc aucune raison de leur imposer la même rigueur qu'à l'État. En outre, les collec...

L'amendement n° 124 est de repli. Mais peut-être notre assemblée va-t-elle adopter l'amendement n° 123 !

Elle ne sera pas possible avant longtemps !