Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir présenté un amendement à cet effet en CMP, comme vous vous y étiez engagé lors de la discussion à l'Assemblée. Il s'agissait d'étendre cet avantage aux propriétaires bailleurs qui, dans ces zones à risque, n'arrivent pas à revendre leur logement quand ils prennent leur retraite et sont s...

Nous avions proposé un amendement conjoint pour supprimer l'exonération de charges sociales sur ces heures supplémentaires, avec pour contrepartie, afin de compenser la perte de revenus, un doublement de la prime pour l'emploi. Tous ces amendements étaient adaptés à la situation économique que nous connaissons, tout en favorisant la justice fi...

Car il faut appeler les choses par leur nom : l'augmentation de TVA, c'est une augmentation d'impôt, tout comme celle de multiples taxes. Il y en a pour 11 milliards dans ce budget, et c'est à peu près tout ce qui aura un effet durable. Enfin, il est vraiment choquant de faire payer aux collectivités locales, qui ne sont en rien concernées par...

Cette loi de programmation nous donne l'occasion de nous projeter jusqu'en 2014. Mais je m'arrêterai quant à moi à la fin de la législature. Quel sera, en juin 2012, le bilan de ce gouvernement et de cette majorité ? Une explosion de la dette, une explosion des inégalités, une explosion du chômage.

En dix ans de majorité de droite, la dette de notre pays aura doublé : c'était 900 milliards d'euros en juin 2002 et ce sera, selon vos propres prévisions, 1 800 milliards d'euros en juin 2012.

Tous les ans, les générations futures devront débourser 55 milliards d'euros au titre des intérêts de la dette, ce qui représentera le deuxième budget de l'État, juste derrière celui de l'éducation nationale. S'agissant des inégalités, tous les allégements fiscaux mis en oeuvre au cours de ces dix ans ont été financés à crédit, c'est-à-dire pa...

Ni la règle des 3 % de déficit, ni celle des 60 % de dette, ni même les règles que vous avez fait voter et que vous avez ensuite violées tous les jours.

Le groupe socialiste votera contre cette programmation des finances publiques car, d'une certaine façon, elle poursuit votre politique d'injustice. Quand tout allait bien, vous faisiez des cadeaux fiscaux aux plus fortunés de nos concitoyens. Aujourd'hui, alors que tout va mal, ce sont tous les Français qui sont appelés à apporter leur contribu...

En réalité, tous les Français ne seront pas concernés. Les plus fortunés de nos concitoyens, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, seront exonérés car vous n'avez rien changé en la matière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Léon Blum !

La majorité ne l'aura pas respecté une seule fois en dix ans !

Mes chiffres sont justes !

J'indique que je soutiendrai cet amendement. Je préférais la version précédente, mais celle-ci est adaptée au but recherché. (L'amendement n° 13 est adopté.)

L'article 24 supprime la règle du prorata temporis pour l'évaluation du chiffre d'affaires jusqu'auquel s'applique le statut d'auto-entrepreneur. Le Gouvernement justifie cette suppression en s'appuyant sur le fait que nombre de personnes, mal informées, avaient demandé à bénéficier de ce régime à partir d'une évaluation seulement partielle de ...

Je reprends l'amendement de M. Carrez !

Nous allons présenter plusieurs amendements qui déclinent nos propositions fiscales, l'une des plus importantes étant que tous les revenus, quelle que soit leur origine, soient taxés de la même façon, en fonction de leur montant bien sûr. Nous proposons de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts et dividendes, de faço...

Je sais bien que, dans tous les pays, depuis une vingtaine d'années, l'imposition des revenus les plus mobiles, les revenus du capital, a été diminuée, de sorte que, partout, ce sont les revenus du travail qui supportent l'imposition. Je pense que la crise devra amener tous les pays européens à réfléchir sérieusement à cette question car nous n...

Dans de nombreux débats budgétaires passés, au moins trois groupes proposaient des amendements de taxation des bénéfices des banques, car il fut un temps où les centristes aussi prenaient de telles initiatives. Ces amendements sont parfaitement justifiés, sachant que les États, donc les contribuables, sont venus partout au secours des banques, ...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise, dans le contexte actuel de chômage massif, à supprimer cette arme de destruction massive de l'emploi qu'est la subvention aux heures supplémentaires et à compenser l'effet que cela aurait sur le revenu par un doublement de la prime pour l'emploi. Au total, ce serait une petite économie budgétaire. En l'évaluant, n'importe q...