Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

laquelle n'a pas vu le jour, ce qui a provoqué une nouvelle aggravation du déficit. C'est l'accumulation de tous ces cadeaux fiscaux, dont le coût depuis 2002 s'élève à 70 milliards d'euros, qui explique la situation calamiteuse de nos finances publiques. Le bilan financier de votre majorité se résumera donc à sept années de déficit excessif...

J'ai cherché en quelle année un gouvernement de droite avait réussi à réduire un déficit à moins de 2 % du PIB. J'ai le souvenir de Raymond Barre, il y a trente ans, mais, pour la période récente, je n'ai rien trouvé. Il y a bien des gouvernements qui ont réussi à limiter le déficit en dessous de 2 % : c'était en 1999, 2000 et 2001 1,8 %, 1,5...

Croyez-vous qu'une quelconque règle budgétaire aurait empêché vos dérives ? Vous démontrez vous-mêmes qu'il ne sert à rien d'inscrire de telles règles dans la loi. En janvier 1996, un article de la loi organique prévoyait que tout nouveau transfert de dette à la CADES devait être accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse, pour ne...

Comment pouvez-vous prétendre que les règles empêchent les dérives alors que vous démontrez le contraire ? Il en est allé de même pour la règle de compensation de toute nouvelle dépense fiscale, enterrée aussitôt qu'elle a été adoptée avec la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. Voilà un gouvernement qui n'aura respecté aucune...

Aucune des lois de programmation pluriannuelle n'a été respectée, à part celle de 2010. Chaque année, vous avez décalé la mise en oeuvre de la réduction prévue d'un demi-point du déficit des finances publiques. À cet égard, je me suis demandé pourquoi, depuis 2002, les programmes de stabilité successifs prévoyaient toujours une réduction d'un d...

Car il faut bien voir que les dérives des comptes publics ne relèvent pas, pour la plupart, de la loi de finances initiale. On se doute que si le Gouvernement fait adopter une loi de programmation en septembre, ce n'est pas pour faire des prévisions très différentes en octobre. C'est l'exécution de la loi de finances initiale qui pose problème....

Cela correspond bien au souvenir que nous gardons de toutes les dispositions qui ont conduit à une dérive des déficits. En quoi le Parlement serait-il responsable ? Il n'y a aucune raison de modifier son droit d'amendement. Tout cela, on le voit bien, n'a pas de sens. Il s'agit d'un simple habillage destiné à vous faire oublier votre responsa...

Car que découvrons-nous dans la déclaration dont nous avons discuté hier revenons aux réalités, loin des grandes formules par lesquelles vous nous expliquez que vous ferez demain ce que vous n'avez jamais fait hier ? Vous programmez une hausse des prélèvements obligatoires qui se poursuivra pour atteindre 43,9 % en 2014, alors même que, depu...

m'a fourni l'occasion d'auditionner les syndicats : tous nous disent être favorables à un État efficace, mais pas à une politique aussi absurde. De cette politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le premier président de la Cour des comptes c'était alors Philippe Séguin disait, en décembre 2009, qu'el...

Ces trente dernières années, la gauche et la droite ont gouverné chacune quinze ans. Quel bilan peut-on en dresser ? Au cours des quinze années pendant lesquelles la gauche a gouverné, la France n'a dépassé le critère des 3 % de déficit que trois années et la dette est toujours restée inférieure à 60 % du PIB. Je viens de le rappeler, nous avon...

et je gage que nos concitoyens la tireront en 2012. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution : il faut, en effet, changer de majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Oui.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, M. Mariton vient de s'interroger sur le programme de stabilité pour lequel la majorité va voter. Je crois qu'il a raison. En effet, depuis 2002, vous adressez tous les ans, à la Commission européenne et au Conseil, des programmes de stabilité qui, ...

Vos propres services écrivent donc que l'essentiel du déficit de 2010 est dû à la politique que vous avez conduite pendant des années. Cette politique, ce sont les 70 milliards d'euros d'allégements fiscaux accordés depuis 2002 près de 40 milliards depuis 2007 , pour l'essentiel, aux plus fortunés. Avec de tels allégements fiscaux, nous au...

En fait, la plupart de nos concitoyens n'ont rien vu des cadeaux fiscaux. En revanche ils ont bien subi les multiples hausses, même faibles, de tous les prélèvements. Finalement, les hausses ont souvent été supportées par les plus modestes. Venons-en à un autre chiffre. Vous affichez un déficit extérieur de 3,7 % du PIB pour 2012. Il s'agit à...

Mais si, monsieur de Courson : c'est bien le Gouvernement qui fait en partie la croissance.

Pour trouver un gouvernement de droite qui réussisse à obtenir 2,5 % de croissance, il faut remonter à 1987. Jamais, depuis vingt ans, vous n'avez réussi à atteindre ce chiffre. Il y a bien une période plus récente pendant laquelle la croissance annuelle de notre pays a dépassé 2,5 % pour s'élever à 3,2 %, mais la droite n'était pas au pouvoir....

Surtout, ce qui fait la croissance d'une économie, dans une situation de chômage comme celle que nous connaissons depuis vingt-cinq ans, ce sont les créations d'emploi. À preuve, sous le mandat de M. Sarkozy, la croissance se situe, en moyenne, autour de 0 %.

Sous Chirac, nous n'avons pas connu de crise : entre 2002 et 2007, le monde a connu la plus forte croissance de ces vingt-cinq dernières années. Celle-ci atteignait ainsi 2,5 % en Europe. Or elle n'était que de 2 % en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque M. Balladur puis M. Juppé étaient Premier ministre, la croissance ét...

Vous prétendez que, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons bénéficié d'une croissance mondiale forte.