Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Il faut éviter de faire de la politique politicienne sur ces sujets, monsieur le secrétaire d'État.

Soyons sérieux ! Qui a fait voter la taxe Tobin en 2001 ?

Nous ne voterons pas cet amendement même s'il présente le mérite de mettre le doigt sur une absurdité du dispositif. Dans votre volonté d'écraser complètement la progressivité de l'ISF, vous relevez le seuil d'entrée, mais, comme la perte financière serait considérable, vous imposez au premier euro, c'est-à-dire que vous créez un effet de seuil...

Cela devrait vous inviter à réfléchir sur votre réforme mais nous aurons l'occasion d'y revenir avec d'autres amendements. Le ministre nous expliquait par ailleurs que, dès lors que le bouclier fiscal avait été créé parce que l'ISF existait, la suppression de ce bouclier imposait que soit corrigé l'ISF. Je vous demande simplement d'avoir en tê...

Cet amendement propose de rétablir les taux originels de l'ISF. Nous ne pensons pas pour autant que ces taux sont optimaux et nous avons d'ailleurs voté en commission des finances un amendement de notre collègue Garrigue pour que toute réforme de l'ISF s'inscrive dans une enveloppe qui maintienne le résultat financier de l'ISF, soit un peu plus...

C'est vrai, monsieur de Courson.

C'est pourquoi une vraie réforme reste à mener pour rendre progressif l'ensemble CSG et impôt sur le revenu. Le principe de justice fiscale impose de soumettre tous les revenus au barème de l'impôt sur le revenu, qu'il s'agisse des revenus du travail ou du capital, car notre fiscalité présente la caractéristique de peser bien davantage sur les ...

Cet amendement vise à rétablir le seuil de l'ISF initial. Selon vous, monsieur le ministre, il y aurait un rêve de suppression de l'ISF. À ma connaissance, ce rêve, c'est à droite qu'il existe. Vous n'avez cessé de vouloir supprimer l'ISF, mais comme vous avez peur de prendre cette mesure, vous avez inventé toutes sortes de démantèlements de c...

C'est incontestable !

Très juste !

La séance d'hier soir s'est achevée sur l'examen d'un de nos amendements visant l'une des nombreuses niches fiscales qui ont connu un développement considérable depuis 2002 notamment à l'époque où a été instauré le dispositif Dutreil et qui n'ont d'autre but que de réduire l'ISF. Leur efficacité en matière de soutien à la création d'entrep...

Je serai bref, puisque M. Brard a bien décrit, avec son humour légendaire, la situation caricaturale dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons repris l'examen de l'article 1er il y a maintenant trois quarts d'heure. Et j'ai un peu le sentiment que, d'une certaine façon, nos collègues de la majorité votent avec leurs pieds : au moment d'abor...

Nous connaissons ses talents oratoires ; il a démontré son incontestable capacité pédagogique en répétant à plusieurs reprises ce qu'il pensait de l'amendement. Mais sur un sujet que vous dites fondamental, après avoir péroré à propos de votre grande réforme fiscale pendant six mois, vous accouchez du doublement du bouclier fiscal, que vous pr...

Nous abordons une des niches fiscales les plus scandaleuses de l'ISF. Je persiste à dire qu'un bon impôt sur le patrimoine est un impôt qui a une base large. Il est possible de prévoir quelques dispositifs incitatifs, mais lorsque l'on accumule toutes sortes de dispositifs ainsi que vous l'avez fait depuis 2002, on finit par annuler complètemen...

On ne le répétera jamais suffisamment : votre réforme est d'une injustice totale.

Mais non !

Nous attendons toujours que le ministre nous donne une explication sur les 168 millions d'euros. En ce qui concerne les impositions destinées à se substituer à l'ISF, M. Carrez note dans son rapport : « À long terme, il n'est donc pas impossible que ce surplus de recette s'érode progressivement ». La lecture attentive de ce document nous incit...

Le fait que notre système fiscal comporte un dispositif incitatif, voire deux ou trois, peut être efficace. En revanche, lorsque ces dispositifs s'accumulent jusqu'à atteindre le nombre de 480, ils s'annulent, deviennent totalement inefficaces et n'ont plus d'autre utilité que de permettre des exonérations fiscales. Or, ces niches affectent à p...

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxe...

En France, notre fiscalité, tant en matière d'impôt sur le revenu que d'impôt sur les sociétés et d'ISF, a la caractéristique d'être mitée par près de 480 niches fiscales. L'ISF en comporte de très nombreuses qui consistent à assimiler à l'outil de travail des biens patrimoniaux qui n'en relèvent pas. C'est le cas de la détention d'actions de s...