Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

Rappel au règlement !

C'est un amendement important, parce que le monde a connu une crise financière importante

et qu'il a fallu venir au sauvetage des banques. Le Gouvernement aurait d'ailleurs pu intervenir en achetant des actions, ce qui aurait rapporté quelques milliards aux finances publiques. Or il a préféré des titres très spécifiques. Notre amendement propose d'établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % dont seraie...

Nous avons besoin d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits des banques, ce qui est tout à fait justifié à un moment où elles ont reconstitué très largement leurs profits. Si l'État était intervenu par le biais d'achat d'actions, il aurait gagné plusieurs milliards d'euros, selon la Cour des comptes, alors qu'il n'a tiré de son interv...

Je ne sais pas si j'ai la légitimité pour vous répondre, monsieur Fourgous, mais, lorsque vous avancez le chiffre de 500 milliards d'euros, vous vous trompez complètement : aucune évaluation n'a pu montrer que le bouclier fiscal a eu le moindre effet sur l'exil fiscal. Le sénateur Marini, qui cherche attentivement, depuis dix ans, des ruptures ...

Défendu. (L'amendement n° 1296 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 433, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'aligner les maisons de retraite gérées par des associations sans but lucratif sur le régime d'exonération de la taxe d'habitation applicable aux établissements publics d'assistance.

Défendu. (L'amendement n° 1316 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un vrai sujet.

Cet amendement vise à supprimer l'article 15, qui prévoit un assouplissement du régime fiscal, déjà très favorable, d'exonération des biens professionnels à l'impôt de solidarité sur la fortune. (L'amendement no 845, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'arme de destruction massive de l'emploi que représentent les subventions aux heures supplémentaires. Il est lié à un amendement que j'ai déjà présenté et dont l'objet était d'augmenter la prime pour l'emploi afin de compenser la diminution de revenu pour les salariés les plus modestes. (L'amendement n° 825, re...

Cet amendement est excellent et il ressemble à celui que nous avions proposé pour intégrer tous les revenus du capital au barème, en particulier ceux qui concernent les plus-values. (L'amendement n° 1484 rectifié n'est pas adopté.)

Je poserai la même question et ferai la même remarque que le président de la commission des finances. Je comprends bien que, lorsqu'il y a une sortie en capital, il y a un problème de lissage, mais on sait lisser les revenus exceptionnels dans l'impôt sur le revenu. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait un dispositif dérogatoire aussi favora...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 986 à 2005, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de l'unanimité qui s'est construite dans cet hémicycle autour de la présente proposition de résolution. J'espère que le Parlement allemand, où elle a été défendue ce matin, ira dans le même sens ; pour l'heure, le texte a été renvoyé en commission afin qu'...

Cet amendement est identique au précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité plusieurs taxes, dont la Stamp Duty britannique, qui se trouve être la plus vieille taxe du monde : mise en place en même temps que la Banque d'Angleterre, elle a survécu jusqu'à aujourd'hui. Si l'on ne taxe qu'une partie des transactions, vous avez raison...

D'autre part, si un groupe de pays suffisamment important s'engage dans la taxation, alors l'effet d'éviction qui peut se produire pour un petit pays vous avez cité la Suède sera beaucoup plus faible. Il sera d'ailleurs d'autant plus faible que les transactions qui échappent à la taxation sont des transactions inefficaces : ce sont les tran...

Cet amendement revient également, monsieur le président de la commission des affaires européennes, sur cet ajout, ce complément que vous avez fait adopter. Je précise d'ailleurs que nous avons voté contre votre amendement en commission des affaires européennes comme en commission des finances ; c'est sur l'ensemble du texte que nous nous sommes...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous présentons a fait l'objet d'un travail commun avec le groupe parlementaire de nos collègues allemands du SPD. Elle sera présentée au parlement allemand aujourd'hu...