Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Revenons à l'origine de cette taxe. Puisque la crise actuelle est née de l'irresponsabilité du système financier et qu'elle se traduit, partout dans le monde, par une explosion des déficits publics, il était normal de considérer qu'une fois revenues à une situation plus favorable grâce au sauvetage des États, les banques contribuent à la réduct...

Cet amendement concerne la pérennité de la taxe. On comprend bien l'instauration une taxe exceptionnelle sur les résultats des banques pour compenser le fait que les déficits sont, en grande partie, dus aux dérives financières qui ont provoqué la récession. Cependant, lorsqu'une taxe est instaurée sur les bonus afin d'inciter à des comportemen...

Cet amendement, comme le suivant que défendra mon collègue Jean Launay, est destiné à lancer un débat sur l'abus d'endettement des acteurs financiers et des entreprises, une des causes principales de la crise. En effet renforcer les fonds propres des entreprises nécessite de s'interroger sur notre dispositif fiscal puisque la déduction de l'imp...

Cet amendement arrive à point nommé après les échanges que nous venons d'avoir sur la fiscalité des indemnités d'accidents du travail. Je me souviens bien de la discussion choquante que nous avons eue en commission pour déterminer quelle fraction des indemnités d'accidents du travail représentait une réparation et quelle fraction représentait ...

Vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur général : la politique menée est à l'opposé de celle qui consiste à réduire le temps de travail ou à inciter à le faire. Dans une situation de chômage de masse, la politique la plus logique est de faire primer l'emploi sur le temps de travail : c'est ce que nous avons fait de 1997 à 2002, p...

C'est même l'inverse : alors que nous sommes en pleine récession, vous conduisez une politique dont plusieurs études économétriques sérieuses celles de l'INSEE, par exemple indiquent qu'elle détruit 90 000 emplois. Les comparaisons sont édifiantes. L'Allemagne a connu en 2009 une récession deux fois plus forte que la France ; or son taux de...

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties je voudrais évoquer trois sujets : l'emploi ; le grand emprunt et le déficit ; la taxe sur les banques. Lors de la discussion sur le plan de relance, nous vous disions que l'emploi en était le grand oublié. L'emploi et le pouvoir d'achat sont plus que jamais d'actualité. Si la France a du mal à r...

Deuxième raison : une autre composante a manqué car vous n'avez mené aucune politique active de l'emploi. Les emplois aidés du secteur non marchand sont restés stables pendant toute cette période, tandis que le chômage augmentait de plus de 600 000 personnes. Nous avons aussi une bombe à retardement : près d'un million de chômeurs vont se retr...

L'Allemagne avait ainsi ramené son déficit à zéro. Mais aucune règle n'est respectée. Ainsi notre discussion devrait s'inscrire dans le cadre budgétaire car la règle de l'unité budgétaire, que le Gouvernement ne respecte pas plus que les autres, exige une vision d'ensemble. Extraire toutes les dépenses d'avenir d'un budget qui, dès lors, ne fi...