Projet de loi de finances pour 2010

L'aspect redistributif est tout à fait fondamental. Vous dites que la redistribution forfaitaire que vous avez choisie est juste parce que les dépenses énergétiques croissent avec le revenu des ménages. Cependant ce ne sont pas les moyennes qui comptent, dans ce domaine ; pour être à la fois juste et efficace, il faut regarder la situation de c...

Il pourra atteindre 250 à 300 euros. Cela fait donc une différence de plus de 100 euros. Pour un ménage qui a des revenus élevés, ce n'est pas un problème ; la taxe va l'obliger à changer sa chaudière et à adopter des comportements plus attentifs à ses émissions de carbone. En revanche, pour un ménage au SMIC, pour lequel toutes ces dépenses so...

Sans vouloir trop allonger la discussion, je souhaite ajouter un argument à ceux que j'ai entendus. Nous avons une crise mondiale qui est due à l'irresponsabilité du système financier et à sa non-régulation. Face à cette crise, les États, donc les citoyens, sont intervenus dans de nombreux pays comme prêteurs en dernier ressort pour empêcher l...

C'est aussi une question de morale, en effet. Il convient que les banques contribuent ne serait-ce qu'un tout petit peu et il ne s'agit, dans cet amendement, que d'un tout petit peu à réparer la catastrophe qu'elles ont créée.

Monsieur le ministre, vous nous dites que la justice, c'est la redistribution forfaitaire. Si votre argument était juste, cela signifierait que, quand on prélève ou verse 100 euros à quelqu'un, l'effet serait exactement le même que cette personne ait un très bas ou un très haut revenu. Pensez-vous que pour un titulaire du bouclier fiscal qui a ...

Tous, nous avons conscience que le réchauffement climatique est un sujet fondamental et que nous avons très peu de temps pour changer complètement notre modèle de croissance. Encore faut-il s'en donner les moyens. Comme toute taxe écologique, la taxe sur le carbone fossile paraît s'imposer : elle devrait même être généralisée à l'ensemble du mo...

je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui. J'en viens aux trois principes qui devraient ...

je ne suis pas convaincu que votre réforme soit intelligente. Est-il pertinent aujourd'hui de réintroduire une taxe sur les salaires au moment où le taux de chômage est si important ? La valeur ajoutée représente 70 % de salaire. Je m'interroge sur l'opportunité de mener cette réforme aujourd'hui. J'en viens aux trois principes qui devraient ...

Si nous voulons que les collectivités locales continuent à jouer leur rôle, elles doivent percevoir des impôts et non des dotations. Ainsi, s'agissant de la cotisation complémentaire, le taux de 1,5 % doit concerner non les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais celles qui en réalisent plus de 2 millions, ...

Si nous voulons que les collectivités locales continuent à jouer leur rôle, elles doivent percevoir des impôts et non des dotations. Ainsi, s'agissant de la cotisation complémentaire, le taux de 1,5 % doit concerner non les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais celles qui en réalisent plus de 2 millions, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. En effet, le déficit public s'élève à 141 milliards d'euros en 2009. C'est la première fois qu'en temps de paix, le déficit de l'État atteint la moitié de...

La lecture de son rapport est encore plus édifiante, car ce qu'il présente comme le scénario le plus probable, un scénario noir, mais le seul qui s'inscrive à peu près dans la continuité de la politique budgétaire menée depuis 2002, nous conduit à un endettement qui dépassera 100 % en 2013. Le montant du déficit de 2009 141 milliards corre...

Comment en est-on arrivé là ? Certes, la récession a sa part dans cette situation. Mais le Gouvernement porte une lourde responsabilité, car la France est, avec la Grèce, la seule nation européenne à ne pas avoir réduit son déficit public pendant le cycle de croissance qui a précédé la récession.

Comparons notre situation à celle de l'Allemagne, dont on a beaucoup parlé hier. En 2005, le déficit était de 3 % en France et de 3,4 % en Allemagne. Trois ans plus tard, en 2008, l'Allemagne avait ramené son déficit à 0 %, alors que celui de notre pays s'élevait encore, à la veille de la récession, à 3,4 %. Qu'en est-il aujourd'hui ? Malgré un...

Dans un tel contexte, il est irresponsable de maintenir les cadeaux fiscaux. Ajouter au déficit structurel 11,7 milliards d'allégement de la taxe professionnelle et 2,5 milliards d'allégement de la TVA au profit de la restauration est tout aussi irresponsable que la politique de démantèlement de l'imposition sur les revenus menée depuis 2002. ...

La RGPP aurait pu être une politique intelligente de remise à plat des politiques publiques. Mais, en la subordonnant au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, vous l'avez dévoyée. Dans le cadre de mon rapport sur la gestion des finances publiques, j'ai consulté les huit organisations syndicales représentées au sein...

Les 500 millions d'euros que vous économisez avec cette mesure représentent moins d'une journée de déficit de l'État ! Au sujet de la taxe carbone, je suis de ceux qui pensent depuis longtemps que notre modèle de développement ne pourra devenir durable qu'à la condition que le prix des biens produits et échangés sur les marchés prenne en compt...

S'il s'agissait d'une pollution déterminée, les quotas pourraient être efficaces, mais l'émission de gaz carbonique étant par nature diffuse, la taxation écologique est plus appropriée. Une telle taxe a vocation à changer un prix, non pas à rapporter de l'argent à l'État, ni à dégrader la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d'achat des ...

C'est donc non seulement injuste, mais aussi inefficace d'un point de vue écologique. Selon nous, une véritable contribution climat énergie aurait dû se faire comme cela a été le cas dans de nombreux pays dans le cadre d'une grande réforme fiscale permettant de compenser totalement les revenus les plus modestes et même, en revenant sur cer...

Vous avez commencé à en prendre conscience et à mettre en oeuvre quelques réformes, mais cette injustice perdure. Monsieur le ministre, je vous ai entendu affirmer hier, lors des questions d'actualité, que le bouclier fiscal servait à éviter que certains ne travaillent un jour sur deux pour l'État. Vous savez pourtant fort bien qu'il est impos...