Projet de loi de finances pour 2010

Vous avez également dit que le bouclier fiscal tirait sa légitimité de l'élection présidentielle, dans la mesure où il figurait dans le programme de Nicolas Sarkozy. Mais ceux qui ont voté pour le futur Président de la République avaient-ils conscience de ce que représentait le bouclier fiscal ? Ceux qui ont défendu une telle mesure avaient-ils...

Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, disait hier : « je l'ai voté à l'époque, mais je ne me suis pas rendu compte de son caractère profondément injuste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis sûr qu'il se trouve sur les bancs de la droite des députés qui ont voté pour le bouclier fiscal, avant de réaliser qu'il s'agissait d'une formidable injustice.

Oui, il est toujours temps de corriger l'erreur. Si, demain, la CSG ou la CRDS devait être augmentée quand on se penche sur l'état des finances publiques, on se dit que vous serez obligés de le faire , les seuls à être exonérés de cette solidarité seraient les bénéficiaires du bouclier fiscal ! Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements s...

Je vais écourter mon intervention et conclure, monsieur le président. Il est nécessaire de procéder à une grande réforme en remettant à plat toutes les niches fiscales....

et en supprimant le bouclier fiscal mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors du débat. Je veux dire un mot de la taxe professionnelle. Je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait d'un impôt imbécile. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'une réforme consistant à construire un impôt local sur la valeur ajoutée dont on a du mal à mesurer l'assi...

pour parvenir à une situation cohérente pour nos finances locales. Je voudrais saluer également le travail du rapporteur, qui a réussi à apporter un peu de cohérence à une réforme qui a tout d'une usine à gaz. Quand on protège et exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal et que, dans le même temps, on fai...