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573 interventions trouvées.

Je ne vois pas en quoi cela pose problème de voter aujourd'hui les dispositions que nous proposons. S'il y a des raisons à votre réticence, expliquez-les nous n'est-ce pas, monsieur Warsmann ?

Je veux simplement préciser que l'amendement de M. Pinte me paraît mieux rédigé que le mien. Par conséquent, je retire celui-ci au profit de l'amendement n° 16 rectifié. (L'amendement n° 234 est retiré.)

Ce qui vient de se passer montre que nos amendements avant l'article premier A sont utiles et que nous devons rester vigilants. L'amendement n° 167 tend à préciser les objectifs qui doivent guider la présente réforme de notre organisation territoriale. Il est en effet nécessaire, comme l'a souligné notre collègue Alain Rousset, d'indiquer que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, approfondir la décentralisation voulue et réalisée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre est devenu une nécessité. En effet, plus d'un quart de siècle et bon nombre de lois plus tard, le paysage institutionnel français a profon...

Personne n'est dupe. Vous illustrez une fois encore votre façon cynique d'agir. Tout est permis pourvu que cela rapporte politiquement. Nous avons donc droit à un texte un peu fourre-tout, où l'essentiel, à savoir la répartition des compétences, n'est abordé qu'à l'article 35. Et encore ! L'article 35 tend, en effet, sans y parvenir, à exonére...

La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle restaure, en outre, un cumul de mandats d'un nouveau type : le cumul obligatoire. Élu dans un cadre infra-départemental, le conseiller territorial sera peu enclin à dégager un intérêt général régiona...

Le rapprochement entre départements et régions sera donc source de confusion, mais également de surcoûts, comme beaucoup l'ont déjà souligné. Que les présidents de conseils régionaux ne se précipitent pas trop pour changer leurs hémicycles. Si nous revenons au pouvoir en 2012, nous remettrons en question cette loi idiote et imbécile. Une autre...

C'est une attitude partiale et inadmissible. Je ne comprends pas que le rapporteur la cautionne.