Interventions de Philippe Vuilque

Nous voterons cet amendement, parce que M. Grand pose une bonne question à propos du cumul des mandats, que nous avons nous aussi dénoncé dans la discussion générale. Il va tout de même falloir, un jour ou l'autre, se décider à légiférer sur le sujet. À chaque fois on se donne bonne conscience en présentant des amendements sur la limitation du ...

Il y a là un vrai problème qu'il faudra bien un jour se donner les moyens de régler. Tout devra y passer ! Cela apparaît d'autant plus clairement si l'on regarde ce qui se fait ailleurs. Les étrangers se disent : « Ils sont fous, ces Français ! Comment font-ils pour cumuler autant ? » Il faudra donc, je le répète, que la règle s'applique à tou...

C'est à nous d'apprécier l'usage de notre temps de parole.

Notre collègue de l'Hérault, grand ami deJean-Pierre Grand, a tenu des propos assez intéressants qui m'amènent, monsieur le ministre, à vous faire une prédiction : votre gouvernement va être victime du prisme déformant que va engendrer la création du conseiller territorial. Que va-t-il rester de cette réforme ? La création du conseiller territo...

Enfin, cher collègue Domergue, vous avez appelé à faire preuve de lisibilité et à économisie j'y sens une connotation populiste très désagréable, que les élus ont dénoncée : à vous entendre, ils coûtent trop cher. Or demain, on va s'apercevoir qu'il va falloir dépenser plus pour loger tout le monde. Vous allez totalement rater le message que ...

Bien sûr !

Eh oui !

Je ne partage pas les préventions du rapporteur et du ministre, même si les dispositions prévues par cet amendement sont un peu difficiles à mettre en oeuvre. Le Gouvernement n'a pas été assez audacieux dans sa réforme. Elle lui donnait l'occasion de remettre en cause la répartition actuelle des cantons, qui est largement obsolète. L'écart ent...

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement vaut quand même son pesant de cacahuètes ! Je propose que toutes les députées de l'Assemblée nationale encadrent ce grand morceau de bravoure et l'accrochent au mur de leur bureau. Je pense effectivement qu'il fera date. Outre le fait qu'...

l'exposé des motifs, que M. le secrétaire d'État vient de lire, est tout à la fois grandiose et drôlatique. Prétendre promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes alors que nous venons de vous démontrer que vous assassinez littéralement la parité en supprimant notamment tous les dispositifs qui permettaient de faire en sorte, lors des scru...

Oui, qu'est-ce qu'on se marre, comme vous le dites, cher collègue !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, y croyez-vous vraiment ? Je sais bien que vous devez donner des gages pour ne pas laisser l'impression d'une quasi-suppression de la parité, mais il y a tout de même des limites à l'indécence !

Je souscris aux propos de Mme Martinez sur ce point. Les amendements à géométrie variable qu'il suscite montrent, monsieur le secrétaire d'état, le malaise de la majorité.

En commission, vous nous avez imposé une discussion abstraite sur un seuil de quinze élus. Pourquoi pas treize, quatorze, seize ou dix-sept ? M. Perben a parlé d'un « tunnel » une fourchette d'une vingtaine de sièges. Mais on discute d'un nombre sans avoir eu auparavant la moindre discussion sur les critères pertinents de représentation terri...

Comme nous l'avons dit précédemment à M. Tardy, nous allons voter son amendement. Mais à nos yeux, il s'agit plutôt d'un encouragement, car sa proposition nous semble un peu légère. Nous souhaiterions un débat beaucoup plus large pour aborder avec la sérénité et le temps nécessaires cette question du cumul des mandats.

La notoriété du conseiller général urbain n'est pas la même que celle du conseiller général rural. Autant, dans les zones rurales, le conseiller général est connu, autant, dans les zones urbaines, il ne l'est guère. Le conseiller départemental ferait pendant au conseiller régional. Mettre en adéquation les termes serait pertinent et moderne. P...

Très bien !

Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'alinéa 5, les deux alinéas suivants : « 2° bis L'article L. 5 211-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de secrétaire général, de directeur ou de directeur adjoint d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être exercées par l'organe exécutif ou par un...

Il me semble que nous nous accordons tous pour considérer que ce type de situation n'est pas acceptable. En 1999, la loi Chevènement n'envisageait pas même que cela fût possible, aussi n'avait-elle rien prévu à ce sujet. Or, dans la pratique, des cas se sont produits. Nous légiférons, dans l'intérêt général, au sujet des intercommunalités qui ...