369 interventions trouvées.
Eh oui !
Très juste !
Absolument !
Très bien !
Allez chercher le ministre du travail !
Votre argumentation est celle du MEDEF !
Non !
Ce n'est pas du tout ce que vous avez défendu !
Le groupe SRC votera également cet amendement, et je remercie M. Tardy de l'avoir déposé. Cela étant, je voudrais interroger M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État. Vous avez une conception de ce texte qui est quand même à géométrie variable. S'agissant de cet amendement relatif au PACS, qui ne p...
Il faudra en parler aux sénateurs.
L'amendement n° 214 est également défendu. (Les amendements identiques nos 136 et 214, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 41, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 84, amendé, est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 37 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est également valable pour l'article 40, monsieur le secrétaire d'État !
Quitte à être en décalage avec mes collègues, je suis tout à fait d'accord avec Jean-Luc Warsmann sur cet article. Je pense en effet qu'il y a une nécessité impérative à simplifier les bulletins de salaire, auxquels on ne comprend plus grand-chose.
Toutefois, il serait également nécessaire, d'un point de vue pédagogique, de proposer un rappel annuel de ce que paient les uns et les autres, en l'occurrence les salariés et les patrons. La feuille de paie doit aussi avoir un aspect pédagogique. Les parlementaires n'aiment jamais se voir dépossédés de leur pouvoir d'action. Je suis donc un pe...
Très bien ! Nous y sommes favorables.
Je précise que cet amendement de clarification, d'adaptation, voire de réparation d'un oubli fâcheux, a été déposé avec l'accord du président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Georges Fenech. La MIVILUDES fait un travail remarquable mais elle peut être déstabilisée parce que certaines organ...
Amen !