Interventions en hémicycle de Philippe Vitel
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Mes chers collègues, ce PLFSS s'inscrit vraiment dans la combinaison des deux exigences qui sont les nôtres en cette dramatique période de crise bancaire, financière, économique et sociale : nous devons réduire nos déficits, mais nous devons aussi assurer à chaque Française et à chaque Français, quels que soient leur âge, leur catégorie sociale...
C'est vrai. Vous l'avez bien écouté.
Quelle irresponsabilité ! C'est terrible !
Retiré ! (Sourires.)
C'est honteux !
Ils devraient regarder d'abord le programme socialiste !
Vous n'avez pas bien écouté le ministre !
Arrêtez de dire cela ! Vous êtes ridicule !
Nous abordons un sujet qui trouve une grande résonance dans l'opinion publique, et nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement ait réagi. Le fait de passer de cinq à dix ans, madame Clergeau, est la preuve que personne n'est stigmatisé. Au contraire, il s'agit d'apporter des garanties pour la pérennité de ce système. Jacques Myard a évoqué...
Notre amendement porte la mention : « ancien combattant ayant combattu pour la France » !
Vous croyez que nous avons besoin de ça ? Quelle insulte !
L'eau est moins chère encore !
J'écoute avec attention notre débat et je constate qu'il nous ramène toujours au même point ; au vote, il y a plus de cinq ans, d'une loi de santé publique dont beaucoup et moi le premier considèrent que c'est une coquille vide qu'il faudra bien remplir un jour.
Nous avions mis beaucoup d'espoir dans la loi HPST, qui n'a pas abordé le volet santé publique et prévention que nous attendions.
Je demande au Gouvernement que, le plus rapidement possible, nous revenions pour un débat de santé publique et une véritable politique de prévention dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Absolument.
Quelle est la solution ?
Pas vous, monsieur Mallot !
À la place du système actuel, cet amendement prévoit que les indemnités ne peuvent être exonérées fiscalement et socialement que si elles sont représentatives de dommages et intérêts cette précision étant importante pour les salariés ayant peu d'ancienneté et au plus égales à un an de salaire brut, dans la limite absolue de trois fois le pl...
