Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1996, le Parlement détermine les grandes orientations des politiques de santé et leur mode de financement. Dans cette période de fortes incertitudes sur l'environnement macroéconomique international, et en dépit d'hypothèses de croissance moins favorables, nous avons relev...

en proposant un objectif de dépenses en augmentation de 3,6 % tout en diminuant le solde négatif de 4,7 milliards d'euros. Cela nécessite un effort de redressement de près de 8 milliards d'euros. Cet effort, nous l'avons voulu équilibré : d'un côté 6 milliards de recettes complémentaires obtenus par l'association de réduction de niches fiscal...

Notre exigence d'efficience nous a amenés à porter une attention particulière à la lutte contre les fraudes. Ainsi avons-nous adopté de nombreux amendements proposés par Dominique Tian et fidèles aux conclusions de la MECSS. Il est inacceptable aujourd'hui de demander des efforts toujours plus importants aux honnêtes gens, alors que d'autres d...

Mes chers collègues, ce PLFSS s'inscrit vraiment dans la combinaison des deux exigences qui sont les nôtres en cette dramatique période de crise bancaire, financière, économique et sociale : nous devons réduire nos déficits, mais nous devons aussi assurer à chaque Française et à chaque Français, quels que soient leur âge, leur catégorie sociale...

Nous abordons un sujet qui trouve une grande résonance dans l'opinion publique, et nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement ait réagi. Le fait de passer de cinq à dix ans, madame Clergeau, est la preuve que personne n'est stigmatisé. Au contraire, il s'agit d'apporter des garanties pour la pérennité de ce système. Jacques Myard a évoqué...

J'écoute avec attention notre débat et je constate qu'il nous ramène toujours au même point ; au vote, il y a plus de cinq ans, d'une loi de santé publique dont beaucoup et moi le premier considèrent que c'est une coquille vide qu'il faudra bien remplir un jour.

Nous avions mis beaucoup d'espoir dans la loi HPST, qui n'a pas abordé le volet santé publique et prévention que nous attendions.

Je demande au Gouvernement que, le plus rapidement possible, nous revenions pour un débat de santé publique et une véritable politique de prévention dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À la place du système actuel, cet amendement prévoit que les indemnités ne peuvent être exonérées fiscalement et socialement que si elles sont représentatives de dommages et intérêts cette précision étant importante pour les salariés ayant peu d'ancienneté et au plus égales à un an de salaire brut, dans la limite absolue de trois fois le pl...

Je vous ai trouvée ce soir égale à vous-même, madame Touraine, que ce soit sur le fond ou sur la forme.

S'agissant de la forme, vous êtes égale à vous-même en termes de mauvaise foi, d'agressivité et de provocation. Sur le fond, vous êtes égale à vous-même en termes de propositions iniques : augmentation des impôts, destruction de toutes les niches sans savoir si elles ne sont pas génératrices d'emplois ou de soutien aux personnes en difficulté e...

Je crois que ces propositions n'apporteront jamais de bien-être à nos concitoyens. Vous êtes aussi égale à vous-même dans vos constats partisans. Vous revenez en effet toujours sur la volonté de faire porter l'effort sur les ménages et les classes moyennes, sur la double peine sanitaire et sociale, et j'en passe ! D'un simple point de vue com...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons adopté cet après-midi un projet de loi de finances pour 2012 s'inscrivant dans la stratégie de redressement prévue dans la loi de programme des finances publiques 2011-2014. Il la respecte entièrement, et même au-delà, puisqu'il dépasse de 1,5...

Cela nécessite un effort de redressement de près de 8 milliards d'euros. La répartition de cet effort est équilibrée. D'un côté, 6 milliards de recettes complémentaires par l'association de réductions de niches sociales et fiscales, de mesures d'équité du système social et fiscal, de taxations sur les comportements à risques ; 3 milliards sont ...