Interventions de Philippe Vigier

J'apprécie, monsieur le rapporteur général, votre générosité à l'égard des communes, s'agissant de dotations particulièrement importantes pour elles. Cela dit, n'y voyez aucun plaidoyer pro domo : j'ai observé la situation dans les différents départements français, pour lesquels, comme vous l'avez souligné, la compensation ne représente guère ...

Nous en avons parlé hier soir. Huit départements, disais-je : le Cantal, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Haute-Corse, le Gers, la Lozère, la Haute-Marne et la Meuse, qui ne figurent pas parmi les plus riches. C'est pourquoi nous avons eu soin, dans notre sous-amendement n° 305, deuxième rectification, de mettre à part le cas des départements ...

Je ne crois pas que l'on puisse nous opposer une rupture de l'égalité entre départements, car pour juger des situations, il faut examiner l'ensemble des dotations. C'est la raison de mon insistance, monsieur le ministre, en faveur des départements les plus pauvres, parmi lesquels, vous l'aurez observé, je ne compte pas l'Eure-et-Loir.

Du fait du transfert aux départements des anciennes routes nationales, les charges nouvelles seront lourdes, notamment en matière de sécurité routière. L'État lance de nombreuses opérations de sécurité routière pour lesquelles il sollicite également le concours des régions et des départements. Dans le cadre de l'élaboration des futurs PDMI l...

Le brouillard y est parfois épais !

Tout a été dit sur la notion d'impôt dynamique et la ressource que procurent les radars. Cet amendement tend à préciser qu'à compter de 2009, le montant de la redevance au bénéfice des départements évoluera chaque année au même rythme, en valeur absolue, que le produit total des amendes de police perçues par la voie de radars automatiques. Ce...

Absolument, monsieur le président.

Je n'ajouterai rien sur cet amendement puisqu'il est identique à celui que M. Cahuzac vient de défendre. Je souhaiterais, cependant, apporter une précision à propos de l'amendement n° 169 rectifié, qui a été examiné précédemment. Celui-ci n'était pas tout à fait identique à l'amendement n° 168 rectifié, puisqu'il prévoyait un transfert de 30 m...

Cet amendement déposé en commission vise à concentrer progressivement les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, qui sont celles qui en ont le plus besoin mais aussi celles qui ont créé le plus d'emplois. Il ne s'agit pas d'une mesure tirée de notre chapeau, bien au contraire. Un rapport ...

J'ai pour ma part bien entendu le ministre, mais je maintiens mon amendement. Je souhaite que la commission des finances puisse disposer, l'année prochaine, d'un bilan très précis de l'incidence par strates de ces allégements de charges sur les grandes entreprises, de manière à ce que nous ayons des critères de jugement objectifs. S'il s'avérai...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, suite aux récentes affaires qui ont émaillé l'actualité économique je pense évidemment à EADS , le Nouveau Centre souhaite définir les conditions d'un débat sur les stock-options sans arrière-pensée idéologique ni idée préconçue. On ne saurait être opposé par principe aux stock-...

Toutefois, être favorable au principe des stock-options ne signifie pas qu'on en accepte toutes les dérives j'insiste sur le mot. Il y a donc urgence à encadrer la pratique des stock-options en y introduisant une plus grande transparence afin de mettre un terme aux nombreux scandales financiers qui ont émaillé l'actualité récente, en raison ...

a abordé la question du moratoire, qui consisterait à ne plus construire d'infrastructures nouvelles et à se contenter de mener à bien les opérations en cours. Or la commission nationale du débat public n'a pas été saisie sur des dossiers justement en cours depuis plusieurs mois. Il a demandé à M. Parisé comment il envisageait l'évolution de ce...

a fait remarquer que la loi permettait d'ores et déjà aux départements de lever une sorte de péage pour accéder à certains ouvrages.

a noté que la plupart des filières étaient sous-industrialisées dans le domaine de l'environnement, comme en témoigne par exemple le différentiel d'emplois avec l'Allemagne. Si 350 éoliennes ont été installées en Eure-et-Loir, l'implantation d'embases vient à peine de commencer, faute de fonds propres. La CDC, par ailleurs, fera-t-elle des inf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où des classements créent la polémique sur le rayonnement international de nos universités à l'instar du classement de Shanghai qui place la première université française au vingt-quatrième rang mondial , il est de la responsabilité de l'État d'intervenir pour rendre a...

souligne que, en ce qui concerne les programmes opérationnels des politiques de cohésion, la procédure d'appels à projets n'est pas achevée à ce jour. En outre, le cadre fixé par les instances européennes, s'il était très large, a été restreint par la France. Les déclinaisons régionales apportent encore des restrictions supplémentaires, de sort...

a précisé qu'il s'agissait de la définition préalable de zones de développement de l'éolien imposée par la loi du 13 juillet 2005.

insiste à son tour sur le fait que le développement durable était un enjeu qui dépassait les clivages et les querelles idéologiques et ajoute que la sauvegarde de l'environnement générait également des emplois. L'Allemagne, par exemple, a beaucoup plus d'emplois dans le secteur de l'environnement que la France. Le fonctionnement des services d...

insiste à son tour sur le fait que le développement durable était un enjeu qui dépassait les clivages et les querelles idéologiques et ajoute que la sauvegarde de l'environnement générait également des emplois. L'Allemagne, par exemple, a beaucoup plus d'emplois dans le secteur de l'environnement que la France. Le fonctionnement des services d...