Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat marque un tournant majeur dans la politique budgétaire du Gouvernement. Depuis trente ans, la classe politique a cru bon de marginaliser les tenants de l'orthodoxie budgétaire, les femmes et les hommes responsables, qui refusent la vision à court ter...

Vous êtes isolé.

Excellent !

C'est exact !

Absolument rien !

Très bien !

Tout à fait !

La fiscalité régionale y a augmenté de 74 % !

Il est important de bien comprendre que cette dotation reçue par l'intercommunalité ne sert pas à la financer : elle reviendra intégralement aux communes dont elle provient. Mais le dispositif proposé introduit la notion de solidarité, ce que nous demandons tous. Celle-ci pourra s'appliquer, sur décision de l'EPCI, vis-à-vis de communes membres...

la solidarité, il ne suffit pas d'en parler sur un ton incantatoire, il s'agit de la vivre.

La DGF transite par l'EPCI, mais je tiens à rassurer René Couanau : elle ne servira pas à financer l'EPCI car l'intégralité de cette DGF repartira, je le répète, vers les communes membres,

à l'identique si le conseil communautaire le souhaite ou après modifications selon les critères précisés dans l'article. La notion de solidarité s'appliquera comme l'ensemble des élus en auront décidé.

Très bien, madame la présidente !

Très bien !

Je donnerai tout d'abord l'avis de la commission des finances. Ensuite, je me permettrai un certain nombre de commentaires, à titre personnel. Le projet initial du Gouvernement posait les principes d'une clarification des compétences entre les départements et les régions, une deuxième loi devant permettre d'aller plus avant dans cette démarche...

Elle est même précisée pour le sport, pour la culture et pour le patrimoine. L'alinéa 12 de l'article 35 dispose même je le rappelle même si chacun a pu le lire comme moi que le conseil régional « peut en outre, par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d'intérêt régional pour lequel la loi n'a donné compétence à aucune...

Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie qu'une collectivité, région ou département, peut s'emparer d'un sujet dont la loi n'attribue pas la compétence à une autre personne publique. J'aurais par exemple aimé que, dans le cadre de la clarification des compétences je m'exprime sous le contrôle d'un président de groupe qui est également pr...

Regardez le problème de l'assainissement. Au lendemain du Grenelle, que faisons-nous dans nos collectivités ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a décidé d'aller vite pour que l'on puisse avancer sur la question des compétences, en laissant la clause de compétence générale, en la précisant pour les trois sujets extrêmement sensible...

On sait très bien, en effet, qu'une petite collectivité ne peut pas financer 50 %, 60 % ou 70 % d'un projet. Les collectivités, je le rappelle, ont répondu présent sur tous les bancs de cet hémicycle, nous l'avons prouvé , lorsqu'il s'est agi du plan de relance. Lorsqu'il s'agit d'investir, elles le font massivement. Ne décourageons donc pa...

Je vois, madame Pérol-Dumont, que vous allez dans mon sens. Il est important, monsieur le secrétaire d'État, que vous soyez attentif, comme l'a été M. le rapporteur de la commission des lois, au problème de levier de financement qui se pose pour les petites collectivités, mais également pour certains départements aux capacités financières rédu...