Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Encore une nouvelle taxe, monsieur le secrétaire d'État ! Certes, elle n'est pas obligatoire mais, pour ma part, je me méfie d'une taxe qui pourrait le devenir. Les personnes qui vont habiter en milieu rural ou en périphérie de communes importantes ont fait un choix qui participe du phénomène de la « rurbanisation ». Ayant fait ce choix, elles...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption par les ministres des finances européens du mécanisme de stabilisation de la zone euro est une décision sans précédent dans l'histoire européenne et doit une nouvelle fois être saluée à sa juste valeur. La crise économique et financière que l'Europe traverse aujourd'hui...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien écouté Jean-Pierre Brard : si cela avait été une épreuve du concours général, je lui aurais mis 1820 pour l'éloquence, mais malheureusement 220 pour les propositions et pour le contenu. (Sourires.) Ce fut une plaidoirie dont il a l'habitude, passant facilement, d'un inst...

Or ils attendent une réponse politique que nous devons apporter le plus rapidement possible. Ensuite, Jean-Pierre Brard, vous qui défendez toujours les peuples opprimés, ne voyez-vous pas que, plus nous attendrons, plus ces économies seront déstabilisées ? Que se passera-t-il alors ? Des pans entiers de ces économies disparaîtront, avec pertes...

mais ce n'est pas pour cela que je suis aveugle. Lorsque nous étions, vous et moi, en culottes courtes, il y avait des dévaluations. Je me souviens des années 70 et 80, dont vient de parler Pierre Moscovici, durant lesquels le franc s'était effondré par rapport au mark allemand. Dans les années 1980, je me souviens aussi du rétablissement du ...

Je constate qu'en Europe, depuis dix ans, nous bénéficions d'une stabilité financière indéniable, même si, je vous le concède, elle n'a pas été accompagnée d'une croissance suffisamment forte. Cela s'explique aussi par le fait qu'un certain nombre de pays n'ont pas su faire les réformes structurelles que nous avons entreprises il y a quelques a...

que l'Europe connaît des difficultés. Le programme de stabilité financière doit être l'occasion d'envoyer un message politique fort. Les chefs d'État, les ministres des finances, les ministres des budgets doivent prendre à bras-le-corps le sort de l'euro ; je suis persuadé qu'il s'agit du seul moyen pour sortir de l'ornière.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectifs budgétaires se suivent et se ressemblent. Il y a un mois, en effet, notre assemblée était saisie d'une loi de finances rectificative visant à ratifier le plan d'aide à la Grèce. Si certains d'entre nous s'étaient alors émus du caractère historique de ce plan de sauv...

La deuxième piste de réflexion, c'est la mise en place de véritables outils de régulation bancaire et financière à l'échelle européenne qui vous sont chers, monsieur Brard , par exemple la création d'une véritable agence de notation européenne. Je vous rappelle que c'est sous l'impulsion du Président de la République, de la ministre de l'éc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble avoir entendu dire dans cet hémicycle, l'année dernière, lorsqu'il a été décidé de soutenir les banques, que des contreparties étaient nécessaires. Vous devriez être heureux, monsieur Muet, de constater que cela n'était pas que de la communication : aujourd'hui, on dema...

Cet argent, c'est du sonnant et trébuchant, il va bien être prélevé sur l'exercice 2009 ! Par ailleurs la question a été posée très clairement tout à l'heure et vous avez commencé à nous en expliquer la raison, madame la ministre les sommes seraient attribuées, non plus au fonds de garantie, mais à OSEO. Les questions que je souhaite vous...

Voilà qui devrait faire plaisir à l'opposition ! En tout cas, personnellement, si on désendette l'État ou si l'opération de transfert à OSEO se révèle neutre, je n'y vois rien à redire et je ne pense pas que quiconque s'en plaigne ! Sur la question de la moralisation, j'espère, mes chers collègues, que vous voterez les amendements que nous avo...

Nous avons beaucoup parlé de moralisation, de changements de comportement. Cet amendement vise à répartir la charge de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché à la fois sur les établissements de crédit et sur leurs salariés professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence ...

Je ne suis pas un grand lecteur de Challenges, avec beaucoup de références sur le grand capital ! Mais, monsieur Goulard, il y a eu des dérapages dans le secteur bancaire ; les banques françaises ont plutôt mieux résisté que les autres très bien. Une taxation exceptionnelle, qui n'est pas de la communication, se met en place. Mais il s'agit ...

Je serai rapide puisque nous en avons déjà parlé et que Mme la ministre s'en est remis à la grande sagesse de l'amendement de la commission des finances. Je voudrais juste rappeler qu'en commission des finances, nous avions voté un amendement qui prévoyait que ces bonus soient affectés au budget de l'État et non au fonds de garantie. Comme quo...

Cet amendement tend, comme celui de M. le président de la commission des finances, à insérer, après l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Cette taxe n'est pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés. » Nous nous rejoignons donc, monsieur le président de la commission, et notre amendement procède des mêmes raisons que le vôtre : il s'agit de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l'heure, consacré son propos aux dépenses d'avenir, donc au grand emprunt. J'évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectific...

et de la rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas au Royaume-Uni, car cette opération ne doit pas être une opération blanche pour les banques. Il ne faut pas confondre deux objectifs distincts : modifier durablement les rémunérations des traders, et augmenter l'abondement du fonds de garantie des dépôts, ce qui est...